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    Le Collège ne peut en aucun temps être tenu responsable à l’endroit de l’Usager ou à l’endroit d’un tiers pour toute résiliation de l’accès de l’Usager au Service.

    Droit de propriété du Collège

    Le Service et tout logiciel et application utilisés nécessairement en relation avec le Service (ci-après nommés « les Logiciels et Applications ») peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

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    Dernière mise à jour: 2010-10-10