L'organisation générale et l'organisation médicale

L'organisation générale

En cours de révision

L'organisation des services

Sur le plan de l’organisation des services, le système public comporte trois paliers : un palier central, un palier régional et un palier local.

Le partage des pouvoirs entre les trois paliers s’est transformé au fil des ans. Dans les années 1970, le système était très centralisé. Aussi, la grande majorité des décisions étaient prises au palier central, c’est-à-dire au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Avec le temps, plusieurs acteurs sociaux ont prôné la décentralisation du système. En 1987, la commission Rochon en fait l’une de ses principales recommandations. Dans la foulée, les régies régionales de la santé et des services sociaux sont créées en 1991. Mais en pratique, le nouvel organisme ne dispose pas des moyens nécessaires pour que l’on puisse parler d’une véritable régionalisation. En effet, au cours des années 1990, le palier central conserve lesgrands leviers de décision, entre autres, les règles d’allocation budgétaire aux établissements ainsi que les règles d’organisation du travail et de répartition des ressources entre les établissements. Il faut dire que le contexte des compressions budgétaires qui a accompagné les premiers pas des régies régionales n’a pas favorisé la décentralisation.

Récemment, une nouvelle tendance s’est imposée : le gouvernement a choisi de rapprocher encore davantage les centres de décision de l’action. Pour rendre les réseaux locaux de services plus efficaces, tous les établissements d’un territoire donné ont été regroupés sous un même conseil d’administration, créant un nouveau type d’établissement : les centres de santé et de services sociaux (CSSS).

Les rôles et les responsabilités des trois paliers du système de santé et de services sociaux sont maintenant répartis de la façon suivante :

Le Ministère

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) remplit un double mandat :

  • Proposer, au nom du gouvernement, aux autres ministères et organismes publics ainsi qu’à l’ensemble des acteurs sociaux des priorités d’intervention, en vue d’agir positivement sur les déterminants de la santé et du bien-être de la population.
  • Voir au bon fonctionnement du système de santé et de services sociaux et, ainsi, assurer aux individus l’accès à une gamme complète de services de la plus haute qualité.

Pour remplir son mandat, le MSSS dispose de plusieurs leviers :

  • l’élaboration de politiques en matière de santé et de services sociaux, leur mise en oeuvre et leur évaluation;
  • l’approbation des priorités régionales découlant des politiques ministérielles;
  • la coordination du programme national de santé publique et l’instauration demesures destinées à protéger la santé de la population;
  • la répartition équitable des ressources humaines, matérielles, financières et informationnelles entre les régions du Québec;
  • la mise en place des cadres de gestion nécessaires à l’utilisation efficace etefficiente de ces ressources;
  • l’établissement des politiques et des orientations relatives à la main-d’oeuvre du réseau;
  • la coordination interrégionale des services;
  • l’action intersectorielle;
  • l’évaluation des effets des politiques en matière de santé et de services sociaux.
Les agences de la santé et des services sociaux (ASSS)

Après une phase de transition administrative, les agences de développement de la santé et des services sociaux ont remplacé les régies régionales. Depuis 2003, les agences assument des fonctions de nature strictement régionales, en particulier :

  • le financement des services spécialisés;
  • la planification et la coordination des services de santé et des services sociaux;
  • les fonctions confiées par la Loi sur la santé publique, à savoir la promotion, la prévention et la protection de la santé publique.
Les centres de santé et de services sociaux (CSSS) et les réseaux locaux de services (RLS)

Les réseaux locaux de services (RLS) regroupent tous les intervenants d’un territoire en vue d’assurer l’accessibilité d’une gamme complète de services ainsi que la prise en charge et l’accompagnement des personnes qui ont besoin de services, particulièrement celles qui sont plus vulnérables. Deux principes fondamentaux sous-tendent le fonctionnement des réseaux locaux de services :

  • la responsabilité envers la population, qui est confiée à l’ensemble des intervenants;
  • la hiérarchisation des services.

Dans les faits, une instance locale, appelée centre de santé et de services sociaux (CSSS) et chapeautée par un conseil d’administration, voit à réunir les ressources,à coordonner les actions et à établir les partenariats essentiels au fonctionnement des réseaux, en particulier avec les médecins, les établissements régionaux et les établissements universitaires.

L’offre de services à la population

Sur le plan de l’offre de services à la population, le système de santé et de services sociaux a toujours pour objectif de remplir cinq missions, définies en fonction des catégories de services offerts par les cinq types d’établissements qui, à l’origine, le composaient. En raison des regroupements et des fusions visant à créer de véritablesréseaux de services, un établissement peut maintenant remplir plusieurs missions. La notion de « centre » réfère donc à une mission et non à un lieu physique.

  • Le centre local de services communautaires (CLSC) offre des services de santé et des services sociaux courants de nature préventive et curative, ou de réadaptation et de réinsertion. Au fil des ans, les CLSC ont concentré leurs efforts sur les services destinés, d’une part aux enfants et aux jeunes (cliniques de santé pour nourrissons et suivi post-partum, cliniques d’immunisation, services de santé à l’école) et, d’autre part,aux personnes âgées. En 2004, le soutien à domicile (soins et aide) comptait pour la moitié de l’ensemble des activités des CLSC.
  • Le centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) procure, de façon temporaire ou permanente, un milieu de vie substitut ainsi que les services nécessaires (services de réadaptation, services infirmiers, services psychosociaux, services médicaux et services pharmaceutiques) aux adultes âgés en perte d’autonomie et aux personnes handicapées qui ne peuvent demeurer dans leur milieu de vie naturel malgré le soutien de leur entourage.
  • Le centre hospitalier (CH) offre des services diagnostiques et des soins médicaux généraux et spécialisés, dans les secteurs de la santé physique et de la santé mentale.
  • Le centre de réadaptation (CR) fournit des services d’adaptation, de réadaptation et d’intégration sociale à des personnes qui en ont besoin en raison de leurs déficiences physiques ou intellectuelles, de leurs difficultés d’ordre comportemental, psychosocial ou familial, ou de l’alcoolisme ou d’autres toxicomanies. Il assure également la prestation des services d’accompagnement et de soutien à l’entourage des personnes visées.
  • Le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ), le Centre jeunesse comme on a pris l’habitude de le désigner, offre, dans sa région, des services de nature psychosociale – y compris les services d’urgence sociale – aux jeunes dont la situation l’exige en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse ou de la Loi sur les jeunes contrevenants (Canada). Le Centre jeunesse fournit aussi des services de placement d’enfant, de médiation familiale, d’expertise à la Cour supérieure sur la garde d’enfants, d’adoption et, enfin, de recherche des antécédents biologiques.
  • Le centre de santé et de services sociaux (CSSS). Depuis 2005, on retrouve en outre, au coeur de chacun des réseaux locaux de services, un nouveau type d’établissement appelé centre de santé et de services sociaux (CSSS). Regroupant sous un même conseil d’administration le ou les CLSC et CHSLD et, dans la majorité des cas, le centre hospitalier d’un territoire, le CSSS agit comme assise du réseau local de services assurant l’accessibilité, la continuité et la qualité des services destinés à la population du territoire. Le CSSS a la responsabilité de promouvoir la santé et le bien-être, d’accueillir, évaluer et diriger les personnes vers les services requis et de prendre en charge les personnes les plus vulnérables. En tant qu’établissement, le CSSS doit également offrir une gamme de services généraux de santé et de services sociaux et certains services spécialisés. Afin de couvrir l’ensemble des besoins de sa population, il doit également conclure des ententes de services avec d’autres partenaires (cliniques médicales, GMF, organismes communautaires,centres de réadaptation, centres jeunesse, centres hospitaliers universitaires,etc.). La mise en place des CSSS a pour objectif d’améliorer le suivi des personnes puisqu’ils deviendront, avec le médecin de famille, des points de références où la population pourra s’adresser en cas de problèmes de santé ou de problèmes psychosociaux. Elle pourra y recevoir les services appropriés ou être dirigée vers un autre producteur de services du réseau local.
Les organismes-conseils

Plusieurs organismes relèvent directement du ministre de la Santé et des Services sociaux. Ces organismes-conseils remplissent diverses fonctions : conseil (Comité de la santé mentale du Québec), administration (Régie de l’assurance maladie du Québec), concertation (Office des personnes handicapées du Québec), etc. Quatre d’entre eux sont particulièrement importants pour la pratique médicale : l’Institut national de santé publique du Québec, le Commissaire à la santé et au bien-être, l’Agence d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé et le Conseil du médicament.

L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)

La fonction principale de cet organisme est de soutenir le ministre de la Santé et des Services sociaux et les agences de la santé et des services sociaux en matière de santé publique.

La création de l’INSPQ permet la coordination de l’expertise de santé publique au Québec. La réalisation de sa mission suppose :

  • le regroupement et le partage des expertises;
  • le développement de la recherche;
  • la transmission et la mise à profit des connaissances;
  • les échanges internationaux.

L’INSPQ offre divers types d’activités et de services :

  • des services de conseils et d’assistance spécialisée;
  • des activités de recherche et de développement de connaissances nouvelles;
  • des activités de formation;
  • des activités d’information;
  • des services de laboratoire spécialisés;
  • des activités de coopération internationale et d’échange de connaissances. L’INSPQ regroupe ses activités dans plusieurs sites partout au Québec.
Le Commissaire à la santé et au bien‐être

Le poste de Commissaire à la santé et au bien-être a été créé en 2006, l’objectif visé étant d’apporter un éclairage pertinent au débat public et à la prise de décision gouvernementale en matière de santé et de bien-être. Certaines des fonctions dévolues au Commissaire étaient autrefois exercées par le Conseil de la santé et du bien-être (CSBE) et le Conseil médical du Québec. Le Commissaire a pris le relais de ces deux organismes chargés de conseiller le ministre de la Santé et des Services sociaux et son mandat a été élargi. Les fonctions du Commissaire sont essentiellement :

  • d’évaluer et d’apprécier les résultats atteints par le système de santé et de services sociaux;
  • de consulter les citoyens, y compris les experts et les acteurs du système de santé et de services sociaux;
  • d’informer le ministre de la Santé et des Services sociaux, l’Assemblée nationale et l’ensemble des citoyens pour favoriser une meilleure compréhension des grands enjeux en matière de santé et de bien-être;
  • de recommander des améliorations.
L’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS)

L’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) a été créé le 19 janvier 2011 et a alors succédé au Conseil du médicament et à l’Agence d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé (AETMIS). L'INESSS a pour mission de promouvoir l’excellence clinique et l’utilisation efficace des ressources dans le secteur de la santé et des services sociaux.

Au cœur de cette mission, l’Institut évalue notamment les avantages cliniques et les coûts des technologies, des médicaments et des interventions en santé et en services sociaux personnels. Il émet des recommandations quant à leur adoption, leur utilisation ou leur couverture par le régime public, et élabore des guides de pratique clinique afin d’en assurer l’usage optimal.

Afin de réaliser sa mission, l’INESSS marie les perspectives des professionnels et des gestionnaires du réseau, ainsi que celles des patients et des bénéficiaires. Il rassemble les savoirs et les savoir-faire de multiples sources afin de leur donner une forme utile aux fins de la poursuite de l’excellence clinique et de l’utilisation efficace des ressources. Enfin, il contribue à mobiliser les acteurs concernés pour l’amélioration des soins et des services à la population. Il agit dans un souci constant d’équité et d’éthique.

Dernière mise à jour: 2012-12-19