Le système de santé et de services sociaux

Les caractéristiques générales

En cours de révision

Sous plusieurs aspects, le système québécois de santé et de services sociaux est semblable aux systèmes de santé des autres provinces canadiennes. Ainsi, partout au Canada, l’accès aux services médicaux et aux services hospitaliers est soumis aux mêmes règles, et l’organisation générale des services est similaire. Sous d’autres aspects importants, le système québécois présente toutefois des particularités qui lui sont propres. Ces similitudes et ces différences trouvent leur explication dans l’origine même du système et dans son évolution récente.

Les traits canadiens

La santé est un domaine de compétence provinciale. Cependant, depuis le milieu du XXe siècle, le gouvernement fédéral a utilisé son pouvoir de dépenser pour implanter graduellement un véritable régime canadien d’assurance-maladie et imposer sa vision du développement de ce régime. C’est sous cet angle, par exemple, qu’il faut interpréter les grands exercices de planification de ce gouvernement, notamment la commission Hall, au début des années 1960, le Forum national sur la santé, dans les années 1990, et la commission Romanow au début des années 2000.

Le gouvernement du Canada a également eu recours à la législation pour imprimer graduellement sa vision. L’adoption de la Loi sur l’assurance-hospitalisation et les services diagnostiques (1957) constitue la première étape. Elle est assortie d’un partage égal des coûts entre le gouvernement central et les gouvernements des provinces. C’est le cas également de la Loi sur les soins médicaux (1966), qui vise à inciter les provinces à promulguer une loi semblable et, ainsi, à couvrir les frais médicaux. Cette mesure représentait un pas décisif dans l’instauration d’un régime universel d’assurance-maladie. À noter que cette loi posait quatre conditions aux provinces : les services devaient être universels (au moins 95 % de la population devait être couverte), complets, « transférables » (un citoyen d’une autre province devait bénéficier des mêmes avantages qu’un résident) et gérés par l’État.

Ces principes seront repris, adaptés et resserrés dans la Loi canadienne sur la santé (1984). On sait qu’elle a été adoptée pour contrer la surfacturation des services médicaux dans certaines provinces, en particulier l’Ontario et l’Alberta. Mais surtout, elle établit les fondements du « régime canadien » d’assurance-maladie.

Aujourd’hui, partout au pays, les régimes provinciaux doivent respecter les cinq principes suivants :
- accessibilité;
- universalité;
- intégralité;
- transférabilité;
- gestion publique.

Ces principes s’appliquent aux services médicaux et aux services hospitaliers. Selon la perspective canadienne, ils ne conviennent pas aux autres secteurs de services. Par ailleurs, bien que la part de financement fournie par le gouvernement fédéral ait diminué de façon constante au fil des ans – en 2004, elle ne couvre plus que 16 % des coûts, comparativement à 50 % au milieu des années 1970 – , les principes inscrits dans la Loi canadienne sur la santé gardent aujourd’hui toute leur légitimité politique du fait qu’ils bénéficient de l’appui d’une très grande partie de la population. Les débats concernant ces principes ont toutefois été réouverts par un arrêt de la Cour suprême émis en juin 2005 dans le dossier Chaoulli-Zéliotis et statuant qu’il devrait être possible de recourir à des assurances privées pour obtenir des soins médicalement requis lorsque les attentes sont déraisonnables dans le système public.

Les particularités québécoises

Depuis sa création, le système public québécois réunit sous une même administration les services de santé et les services sociaux. Le Québec demeure la seule province à maintenir une telle intégration. Cette caractéristique offre l’avantage de mieux répondre aux besoins des clientèles qui demandent beaucoup de services, en particulier les personnes âgées en perte d’autonomie et les personnes handicapées.

Le Québec est également la seule province à avoir établi un régime général d’assurance médicaments. Les autres provinces maintiennent divers programmes sélectifs qui, en s’adressant à des clientèles particulières, soulèvent des problèmes d’accès. Avant la mise sur pied de ce régime en 1997, 20 % de la population québécoise ne disposait d’aucune assurance de ce genre, ni publique ni privée.

Le Québec est aussi la province qui a tracé la voie de la décentralisation au Canada. Depuis, des provinces l’ont imité et, parfois même, dépassé. Enfin, le Québec est la première province qui, devant répondre à l’arrêt de la Cour suprême, a légiféré sur certains changements organisationnels susceptibles d’augmenter l’accessibilité aux soins et sur la possibilité de recourir à des ressources privées, dans des cas précis où les soins requis ne seraient toujours pas accessibles dans des délais médicalement raisonnables.

En décembre 2006, le gouvernement du Québec modifiait en effet la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d’autres dispositions législatives pour instaurer dans les centres hospitaliers un mécanisme central de gestion de l’accès aux interventions chirurgicales et pour permettre le recours à des organismes privés et à des assurances privées si l’accès à trois types d’interventions (arthroplastie du genou et de la hanche et chirurgie de la cataracte) demeuraient inaccessibles dans les délais raisonnables. Le projet de loi no 33 établissait d’ailleurs un cadre juridique permettant que certains services médicaux habituellement dispensés en établissement soient donnés hors établissement : dans des centres médicaux spécialisés (CMS), dont certains pourraient être complètement privés (médecins non participants) ou dans des cliniques médicales associées (CMA), où les médecins, participant au régime public, auraient établi des ententes avec des établissements. Tous les centres offrant des services déterminés par règlement devront satisfaire à trois exigences :

  1. obtenir un permis d’opération gouvernemental;
  2. nommer un directeur médical responsable d’assurer la qualité des services médicaux;
  3. obtenir dans les trois années suivant l’obtention du permis d’opération, un agrément par un organisme reconnu à cette fin.
Dernière mise à jour: 2010-10-10