L'exercice hors établissement

La prestation de soins en dehors des établissements

En cours de révision

Une fois l’exercice médical hors établissement mieux situé, par rapport au régime d’assurance maladie d’une part et par rapport au système de soins d’autre part, il devient plus facile de comprendre que cet exercice se soit greffé à divers modèles organisationnels. D’ailleurs, le type de système de soins qui prévaut au Canada et au Québec est souvent décrit comme un « système mixte », le financement du régime et la gestion du système étant essentiellement publics alors que la prestation  des soins, elle, est loin de se limiter à des établissements publics. Depuis le début, il a été établi que tous les établissements de santé devaient être gérés et financés publiquement au Canada et au Québec. Par contre, les modes de financement et de gestion ont toujours pu varier pour ce qui est des autres organisations assurant la prestation des soins.

Il est important de bien distinguer le financement des organisations assurant la prestation des soins, du financement des services eux-mêmes, qui est assumé ou non par le régime d’assurance maladie selon que la personne et le service sont couverts ou non et le médecin participant ou non. Depuis la création du régime d’assurance maladie au Québec, les principales sources de financement des organisations qui ne sont pas des établissements sont évidemment les honoraires professionnels réclamés par les médecins auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec et leur gestion est le plus souvent assurée par ces professionnels. Mais le financement peut également provenir d’un autre organisme gouvernemental comme la Commission de la santé et sécurité du travail (CSST), d’un assureur privé ou d’honoraires et de frais chargés directement aux patients.

Lorsque les médecins adoptent certains modèles organisationnels plus nouveaux, au financement dit « privé » que nous venons de décrire s’ajoutent d’autres sources de financement, spécifiques à chaque modèle. Une subvention publique peut être consentie en retour d’un engagement à une offre de service définie. C’est le cas pour les GMF et c’est ce qui est prévu pour les CMA. Plusieurs combinaisons sont donc possibles, même si certaines demeurent pour le moment des phénomènes à peine émergents. À l’heure actuelle, on compte à peine quelques projets de centres médicaux spécialisés (CMS). Mais ceux-ci posent déjà de nouveaux défis sur le plan du financement et de la gestion, puisqu’ils  impliquent des investissements privés considérables, sans commune mesure avec ceux que nécessitaient jusqu’ici les cabinets de médecins.

Dernière mise à jour: 2010-10-10