L'exercice hors établissement

Introduction

En cours de révision

Classiquement, on distingue au Québec deux modes d’exercice de la médecine : la pratique en établissement et la pratique en cabinet. Toutefois, la frontière entre les cabinets et les établissements est devenue de plus en plus perméable, et ce, pour toutes sortes de raisons dont il n’est pas pertinent de discuter ici.

D’une part, les médecins de famille ne travaillent pas seulement dans leur cabinet : ils sont de plus en plus sollicités pour contribuer à la prestation de divers soins et services dans les établissements. D’autre part, des soins de plus en plus spécialisés migrent en dehors des établissements, vers des lieux de prestation qui ne sont plus de simples cabinets de médecins. Les nouveaux modèles organisationnels se multiplient depuis quelques années, se situant quelque part entre l’établissement et le cabinet, leur seul point commun étant que la prestation des soins se fait en dehors des établissements.

Dans la section qui suit, nous tenterons de présenter une vision d’ensemble de la médecine exercée en dehors des établissements publics au Québec et de proposer une interprétation cohérente de son évolution. Nous insisterons sur certains aspects qui, quel que soit le modèle organisationnel, nous semblent soulever des enjeux importants sur le plan de la qualité de l’exercice professionnel des médecins. 

Face à ces enjeux, les lois et les règlements actuels n’offrent pas toujours les réponses claires qu’on pourrait espérer. Comme nous le verrons dans les prochaines pages, les exigences du Code de déontologie des médecins s’appliquent à tous les médecins, quel que soit le lieu d’exercice (voir Les devoirs et les obligations des médecins). De nouvelles règles administratives ont d’ailleurs été adoptées en 2007 relativement aux types d’associations possibles pour les médecins, qu’ils exercent en établissement ou en dehors des établissements. Les règles entourant la publicité ont également été révisées en 2010. Le nouveau Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin, qui a été mis à jour en 2012, s'applique maintenant à tous les médecins, qu'ils exercent en établissement ou hors établissement. En modifiant en 2006 et en 2009 certaines dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) et de la Loi sur l’assurance maladie (LAM), le gouvernement québécois a créé et encadré le fonctionnement de deux entités nouvelles, les centres médicaux spécialisés (CMS) et les cliniques médicales associées (CMA). Mais maintenant que plusieurs interventions autrefois réservées aux établissements peuvent être effectuées en dehors de ceux-ci, plusieurs questions émergent et demeurent sans réponse. 

Parmi toutes les exigences imposées en établissement, lesquelles sont toujours pertinentes? Doit-on, par exemple, obtenir un consentement écrit avant toute intervention chirurgicale, la moindre technique effractive ou n’importe quel projet de recherche? En prévoyant un consentement écrit lorsque les soins ne sont pas médicalement requis, le Code civil n’offre ici qu’une réponse partielle (voir Les obligations des médecins en vertu de certaines lois). L’exercice  hors établissement soulève plusieurs questions inédites auxquelles le Collège tente de répondre, que ce soit dans le Code de déontologie, dans les règlements, dans des lignes directrices ou dans des guides d’exercice COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC. La rédaction et la tenue des dossiers par le médecin en milieu extrahospitalier : guide d'exercice, avril 2013.
La tenue des dossiers par le médecin en centre hospitalier de soins généraux et spécialisés : guide d'exercice, décembre 2005. Procédures et interventions en milieu extrahospitalier : guide d'exercice, 2011.
Utilisation de la sédation-analgésie : lignes directrices, novembre 2009
. Mais, on le verra dans cette section, la vigilance des médecins est toujours de mise. 

Concernant les aspects plus pratiques de l’exercice hors établissement, nous suggérons de consulter les documents publiés par les fédérations médicales (FMOQ et FMSQ) et les associations médicales (AMC, CMFC, CRMC). Le  site de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) propose plusieurs modules de formation destinés aux résidents en médecine, touchant le choix d’un lieu de pratique, les divers modes de rémunération possibles, la facturation, la planification financière et les assurances, les activités médicales particulières (AMP) et les plans régionaux d’effectifs médicaux (PREM).  Pour plus de détails sur les nouveaux modèles organisationnels, il peut être utile de consulter le site du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et celui de la  Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Toutefois, l’évolution étant extrêmement rapide à cet égard, la seule façon de s’y retrouver est souvent de suivre l’actualité.

 

 

 


 

Dernière mise à jour: 2013-05-07