La responsabilité civile médicale

La tenue des dossiers

En cours de révision

On ne saurait trop insister sur l’importance de constituer de bons dossiers médicaux, en cabinet, et sur celle de verser toutes les notes requises aux dossiers en établissement. Ces dossiers sont non seulement essentiels pour les soins mais, en cas de litige, les meilleurs outils pour établir les faits. Dans un jugement très récent de la Cour d’appel, on peut lire :

« Je suis d’accord avec le procureur de l’appelante lorsqu’il plaide que l’on doit d’abord se fier aux notes du dossier médical et que, sauf explications plausibles et claires, on doit tenir que ce qui n’a pas été noté, n’a pas en principe été fait. ». Marie-Josée Bérubé c. Hôpital Hôtel-Dieu de Lévis, 200-09-003122-006.

Il faut aussi préciser que, en cas de poursuite, le médecin doit rechercher l’aide immédiate de son assureur. En effet, c’est à l’assureur qu’il incombe d’assurer la défense du médecin et, s’il est démontré que le médecin  a commis une faute professionnelle, d’indemniser la victime. Le médecin ne devrait donc pas entreprendre seul des démarches et ainsi risquer de porter préjudice à sa cause et de se voir opposer un refus de protection.

Dernière mise à jour: 2010-10-10