La portée des obligations liées au contrat médical

L'obligation de ne pas abandonner son patient

En cours de révision

Le non-respect de l’obligation de ne pas abandonner son patient est parfois décrite par les juristes comme une faute par omission. La jurisprudence et la doctrine établissent que le médecin doit rester raisonnablement disponible pour sa clientèle, en tenant compte de l’état de chaque patient.

L’obligation de suivi a d’ailleurs été précisée dans le Code de déontologie :

« Le médecin qui a examiné, investigué ou traité un patient est responsable d’assurer le suivi médical requis par l’état du patient, à la suite de son intervention, à moins de s’être assuré qu’un autre médecin, un autre professionnel ou une autre personne habilitée puisse le faire à sa place.

Le médecin qui signe une ordonnance collective ou visant l’ajustement d’un médicament ou de la thérapie médicamenteuse doit s’assurer qu’elle comporte des mesures visant la prise en charge ou le suivi médical, lorsque requis. » (art. 32)

« Le médecin qui dirige un patient vers un autre médecin doit assumer la responsabilité de ce patient aussi longtemps que cet autre médecin n’a pas pris celui-ci en charge. » (art. 33)

Le médecin doit s’acquitter de cette obligation partout où il exerce sa profession. Il doit être particulièrement vigilant dans certains secteurs d’activité à risques, entre autres les cliniques sans rendez-vous ou les urgences, ou encore lorsqu’il interrompt certaines de ses activités.

Une nouvelle disposition du Code de déontologie interdit au médecin de participer à une action concertée de nature à mettre en danger la santé ou la sécurité d’une clientèle ou d’une population (art. 13). Il sera intéressant de voir comment la jurisprudence traitera de la pertinence de cette disposition en matière de responsabilité civile.

Dernière mise à jour: 2015-01-07