La responsabilité civile médicale

Introduction

En cours de révision

La responsabilité civile médicale est avant tout un régime de réparation d’un préjudice basé sur la faute. La victime doit donc, en premier lieu, prouver l’existence de la faute médicale si elle veut avoir gain de cause devant les tribunaux.

Le Code civil établit les règles de la responsabilité civile :

« Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui. Elle est, lorsqu’elle est douée de raison et qu’elle manque à ce devoir, responsable du préjudice qu’elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu’il soit corporel, moral ou matériel. [...] » (art. 1457).

Cet article établit les trois éléments essentiels d’une poursuite en responsabilité civile :

— la faute, que l’on peut définir comme un manquement à une obligation préexistante, à un devoir ou une règle de conduite;
— le dommage, car le droit de la responsabilité civile vise à réparer le préjudice. S’il n’y a rien à réparer, il n’y a pas matière à procès, du moins en responsabilité civile;
— le lien de causalité entre la faute et le dommage.

Il existe aussi des régimes d’indemnisation sans égard à la faute, où une personne est indemnisée pour le préjudice qu’elle a subi sans qu’elle ait à prouver la faute d’un responsable. Dans le régime d’indemnisation des accidents du travail, par exemple, une personne n’a qu’à démontrer que l’accident est survenu « par le fait ou à l’occasion du travail »  pour obtenir l’indemnité prévue. De même, en 1978, on a adopté au Québec un régime d’indemnisation sans égard à la faute à l’intention des victimes d’un accident d’automobile, afin d’éliminer le problème des automobilistes insolvables ou d’éviter les procès en responsabilité civile interminables. Plusieurs ont proposé la mise en place d’un système  semblable pour indemniser les victimes d’erreurs médicales. Le débat se poursuit.

À noter la situation particulière de la personne qui agit en « bon samaritain ». L’article 1471 du Code civil se lit comme suit :

« La personne qui porte secours à autrui […] est exonérée de toute responsabilité pour le préjudice qui peut en résulter, à moins que ce préjudice ne soit dû à sa faute intentionnelle ou à sa faute lourde. »

Dernière mise à jour: 2010-10-10