Les aspects légaux

Introduction

En cours de révision

Les médecins exercent leur profession au sein de sociétés qui se définissent de plus en plus comme des sociétés de droit. Aussi, il apparaît utile d’expliquer sommairement ce qu’est le droit et de mettre en relief son rôle essentiel.

Au Québec, la pratique médicale est assujettie à diverses dispositions légales parce que celles-ci concernent plus particulièrement le domaine de la santé, parce qu’elles encadrent les relations professionnelles, ou parce qu’elles s’appliquent à tous les citoyens. Cette section fait d’abord un survol des nombreuses lois pouvant avoir une incidence sur la pratique de la médecine, pour ensuite se pencher sur la responsabilité civile médicale et enfin présenter certaines lois qui imposent des obligations très précises aux médecins.

Ces dispositions légales ont un objectif en commun : assurer un cadre favorisant la prestation des meilleurs services de santé possibles dans le respect de tous et chacun.

Dernière mise à jour: 2010-10-10