Le droit et la pratique médicale au Québec

L'univers du droit

En cours de révision

Le droit fixe les règles qui facilitent la vie en société. Dans nos sociétés pluralistes, le droit est particulièrement important puisque les lois sont des règles auxquelles tous les membres d’une société doivent se soumettre malgré les désaccords. Il n’a pas été facile de déterminer qui a la légitimité nécessaire pour édicter des règles devant s’appliquer à tous. L’apparition des démocraties, où chaque citoyen a le droit d’exprimer librement son choix par un vote et de désigner le détenteur des pouvoirs législatif et exécutif pour une période  déterminée, est un phénomène relativement récent dans l’histoire. En démocratie, les lois représentent des choix sociaux que tous les citoyens doivent respecter puisqu’ils y ont participé.

Au Canada, les lois comprennent les lois constitutionnelles ainsi que toutes les autres lois adoptées par les parlements en conformité avec les lois constitutionnelles. Les règlements ont aussi force de loi, car ils visent à mettre en application des mesures législatives.

Toutefois, il arrive qu’une règle de droit édictée par le législateur donne lieu à des interprétations différentes. Aussi, le pouvoir d’interpréter les lois en cas de litige a été confié à des personnes désignées. Des tribunaux — indépendants du pouvoir exécutif — entendent les interprétations proposées par les personnes qui s’opposent ou leurs avocats et rendent une décision. Un recours peut être présenté lorsqu’une des parties concernées souhaite en appeler de la décision d’un juge. L’appel permet de s’assurer que le juge de première instance a appliqué les règles de droit appropriées.

Dans l’exercice de ses fonctions, le tribunal doit tenir compte des décisions antérieures et porter une attention particulière aux jugements qui ont « fait jurisprudence ». La jurisprudence est l’ensemble des jugements prononcés par les tribunaux sur une question donnée. Par ailleurs, d’éminents juristes font parfois la synthèse des décisions rendues sur une question, discutent de l’état du droit et expriment un avis éclairé sur son évolution. Leurs nombreux essais et travaux de recherche constituent « la doctrine ».

Les trois principales sources du droit sont : les lois et les règlements, la jurisprudence et la doctrine.

Dernière mise à jour: 2010-10-10