Le droit et la pratique médicale au Québec

Le système juridique au Canada et au Québec

En cours de révision

Les sociétés modernes ont hérité de l’une  ou l’autre des deux grandes traditions juridiques : le droit civil et la common law.

Le droit civil a des origines aussi lointaines que l’Antiquité, où déjà on appliquait le principe d’un « code » pour faire la synthèse des traditions, des règles et des usages, ainsi que pour formaliser ces règles dans  un seul texte. La consultation du code permet généralement de trouver une réponse claire ou à tout le moins l’énoncé d’un principe général permettant de régler un différend.

La common law est l’ensemble des règles d’une société ordonnée qui se dégagent des jugements rendus depuis des siècles par les tribunaux. Dans ce système de droit, le juge doit examiner les décisions antérieures des tribunaux, notamment celles des tribunaux supérieurs, pour y trouver les précédents qui ont acquis force de loi.

Plusieurs pays européens, asiatiques et africains ont adopté le droit « civiliste ». C’est le cas notamment de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, de la Russie, de la Chine et du Japon. Les pays ayant un héritage britannique appliquent la  common law. Ces pays comprennent, outre le Royaume-Uni, les États-Unis, l’Australie, l’Inde et le Canada, à l’exception du Québec. Pour des raisons historiques, l’Écosse et la Louisiane ont conservé le système de droit civil.

Alors que les autres provinces ont toujours appliqué la Common Law, le Québec est demeuré une société essentiellement civiliste. Son premier code civil, adopté en 1866, était en bonne partie inspiré du Code Napoléon français. Il contenait également certaines règles britanniques, dont celles ayant trait au droit commercial.

L’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, promulgué à Londres par le Parlement britannique, a créé le Canada moderne et établi les pouvoirs des provinces et du gouvernement fédéral, en leur accordant le droit de gouverner et de légiférer dans leurs champs de compétence respectifs. L’Acte a aussi donné au français un statut officiel au Parlement fédéral et à l’Assemblée nationale du Québec. Il a reconnu ou créé les tribunaux supérieurs, dont la Cour suprême du Canada et, dans chaque province, une cour supérieure. Les provinces ont été par ailleurs habilitées à créer leurs propres tribunaux : la Cour du Québec (Chambre civile, Chambre criminelle et pénale, et Chambre de la jeunesse), les  cours municipales et les tribunaux administratifs, tels le Tribunal administratif du Québec et les régies. Ces derniers sont assujettis au pouvoir de surveillance de la Cour supérieure. Les juges de la Cour suprême, des cours d’appel et des cours supérieures de chaque province sont nommés par le gouvernement fédéral, et ceux de la Cour du Québec par le gouvernement du Québec.

En 1982, Ottawa a obtenu de Londres le « rapatriement » de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. En outre, la Charte canadienne des droits et libertés était adoptée et intégrée à la Constitution. Le Québec avait la Charte des droits et libertés de la personne depuis 1975. Ces lois consacrent de façon solennelle les valeurs de notre société, en reconnaissant des droits  fondamentaux à chaque personne, notamment dans ses rapports avec l’État. Les chartes tracent aussi les limites des autres textes législatifs et permettent aux tribunaux d’invalider une disposition incompatible avec les chartes, puis d’accorder réparation à ceux dont les droits fondamentaux auraient été violés.

En 1994, le nouveau Code civil du Québec entrait en vigueur. Il tient compte de plus de 100 ans d’évolution jurisprudentielle et témoigne de la modernisation de la société québécoise. On peut mieux comprendre la portée du nouveau code en lisant sa disposition préliminaire :

« Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens.

Le code est constitué d’un ensemble de règles  qui, en toutes matières auxquelles se rapportent la lettre, l’esprit ou l’objet de ses dispositions, établit, en termes exprès ou de façon implicite, le droit commun. En ces matières, il constitue le fondement des autres lois qui peuvent elles-mêmes ajouter au code ou y déroger. »

Dernière mise à jour: 2010-10-10