Les aspects déontologiques

Introduction

En cours de révision

La déontologie médicale fait référence à l’ensemble des obligations et des devoirs liés à l’exercice de la profession médicale. En d’autres termes, le médecin a des obligations professionnelles que les autres n’ont pas, mais qu’il ne peut ignorer.

Depuis toujours, les médecins se sont imposé des devoirs personnels. Cependant, les devoirs qui leur permettent d’exercer collectivement une fonction sociale ont varié avec le temps. Pour mieux en comprendre la nature et la portée actuelle, il convient de se rappeler ce qu’est une profession. Aujourd’hui, pour promouvoir la santé, tous les médecins doivent posséder une expertise et la mettre au service des autres. On leur permet de s’autoréguler afin que leur exercice soit libre de toute influence qui pourrait aller à l’encontre de cette fonction sociale.

Pour protéger leur indépendance professionnelle, les médecins ont besoin de regroupements qui favorisent non seulement l’expertise, mais le développement des qualités personnelles qui ont contribué à faire de la médecine une profession empreinte d’humanité. Des « vertus » telles que la loyauté, l’intégrité, le désintéressement et le respect de chaque personne, associées depuis longtemps à la profession médicale, sont plus que jamais nécessaires. Plusieurs préfèrent d’ailleurs parler de professionnalisme plutôt que de déontologie médicale. Il existe présentement tout un courant en faveur du professionnalisme médical.

Il est incontestable que la déontologie médicale occupe une place importante au Québec. À défaut de justifier cet état de fait sur le plan théorique, la présente section expose les raisons historiques qui l’expliqueraient. Depuis la création du Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec, il y a plus de 150 ans, tous les médecins québécois sont obligés d’être membres de cette corporation. Au fil des ans, le Collège a instauré plusieurs mécanismes qui permettent d’assurer la compétence de ses membres et de surveiller de plus en plus efficacement l’exercice de leurs activités professionnelles.

Le Code de déontologie des médecins n’est pas étranger au succès de ces interventions. Il a toujours eu force de loi au Québec; il a même été conçu pour être utilisé à des fins disciplinaires. De fait, les médecins y ont inclus progressivement, afin de pouvoir les sanctionner, les actes qui ne remplissent pas les attentes que la population a maintenant envers tous les professionnels : ils doivent être compétents, servir les autres et se discipliner. Cette section montre que, de révision en révision, le Code définit de façon toujours plus précise les obligations des médecins envers les patients, la collectivité et la profession. Des dispositions sont ajoutées, afin d’aider les médecins à faire face à des situations nouvelles.

Bien que la structure et les fonctions du Collège remontent à une époque où les professions étaient mal connues, elles sont conformes aux mandats qui ont été depuis confiés aux ordres professionnels : vérifier la compétence des membres et leur aptitude à exercer; maintenir leur compétence et surveiller leur exercice; étudier les motifs d’insatisfaction les concernant; mener des enquêtes et déposer des plaintes devant le conseil de discipline. La prise en charge du système de santé par l’État et les transformations profondes qui l’ont marqué n’ont pas signifié la fin de l’autonomie professionnelle des médecins au Québec.  Au contraire, on verra que le système professionnel est considéré comme une partie essentielle du système de santé, et que le Collège est demeuré le principal garant de la qualité des soins dispensés par les médecins.

La dernière section explique pourquoi les médecins ont dû créer d’autres regroupements pour pouvoir défendre leurs intérêts. Au sein du Collège, les médecins veillent à l’évolution des obligations qui leur permettent de poursuivre leur mission sociale : pratiquer une médecine de qualité au service du public.

Dernière mise à jour: 2012-12-19