Les devoirs et les obligations des médecins

Les obligations des médecins en vertu d'autres règlements

En cours de révision

Outre le Code de déontologie des médecins, trois des règlements découlant de la Loi médicale et du Code des professions sont considérés comme très importants pour le médecin :

  • le Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin;  
  • le Règlement concernant l’assurance  responsabilité professionnelle des médecins;
  • le Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin.
Dernière mise à jour: 2010-10-10