Le Code de déontologie des médecins

La qualité de l'exercice

En cours de révision

Dans la mesure de ses capacités et des moyens dont il dispose, le médecin doit exercer sa profession selon les normes médicales les plus élevées et dans l’intérêt de son patient. Ces deux obligations impliquent de plus en plus de transparence dans la relation entre le médecin et le patient.

La divulgation « de tout incident, accident ou complication susceptible d’entraîner ou ayant entraîné des conséquences significatives sur l’état de santé du patient ou son intégrité physique » (art. 56) participe de ce souci de transparence, du droit du patient à l’information, du respect du consentement et de l’absolue nécessité d’une confiance mutuelle dans la relation thérapeutique. Cet article vise particulièrement les accidents médicaux évitables et préconise l’amélioration des soins et des services dans leur ensemble et non les mesures disciplinaires. L’obligation d’informer incombe au médecin responsable, habituellement le médecin traitant, mais ce pourrait être le spécialiste qui rencontre une complication imprévisible au moment où il effectue une technique. Lorsqu’il y a incertitude quant à la personne qui doit divulguer la situation, l’équipe traitante peut en discuter pour  désigner cette personne. Le médecin doit présenter l’information au patient ou à son représentant légal avec empathie, sans porter de jugement. Il a l’obligation de se faire comprendre et de s’assurer qu’il a été compris. La divulgation par le médecin devrait permettre d’instaurer un climat de franchise empreint d’empathie, de recentrer, comme il se doit, la relation sur le patient, d’améliorer la qualité de la pratique de la médecine, de maintenir ou de rétablir la confiance de la population par une pratique transparente. En établissement, le médecin doit suivre les règles établies par le conseil d’administration à ce propos (LSSSS, art. 235.1).

Dernière mise à jour: 2010-10-10