Le Code de déontologie des médecins

La liberté de choix et le consentement

En cours de révision

Le principe de liberté constitue le fondement de l’exercice « libéral » de la médecine et la base du contrat de prestation de soins. Ce principe s’applique d’abord au patient : il est libre de choisir son médecin ainsi que d’accepter ou de refuser ce que lui propose le praticien (art. 28). C’est ce qu’on appelle le consentement libre et éclairé, qui s’appuie sur une information claire et appropriée. Le consentement du patient n’autorise pas pour autant le praticien à poser des actes non requis médicalement. L’obligation d’informer le patient est au nombre des devoirs qui incombent toujours aux médecins et elle est prévue par la loi. Celle-ci prévoit même certaines modalités dans des cas particuliers. Par exemple, le médecin qui demande à des patients de participer à des projets de recherche doit obtenir, par écrit, leur consentement libre et éclairé (art. 30).
Dernière mise à jour: 2010-10-10