Le Code de déontologie des médecins

Indépendance, désintéressement et intégrité

En cours de révision

Il est essentiel que la population en général ne doute pas de l’intégrité des médecins et que le patient puisse être assuré de la loyauté de son médecin, c’est-à-dire que celui-ci ne se laisse pas détourner ou distraire de ses obligations par des considérations autres que les intérêts de son patient, sans pour autant tomber dans la complaisance.

Le médecin traitant doit éviter, par exemple, d’agir en tant qu’expert dans une cause qui concerne son patient (art. 66). En effet, son indépendance pourrait être contestée, et son rôle d’expert est difficilement compatible avec la relation médecin-patient.

Généralement, le médecin traitant peut, à ce titre, communiquer ses constatations de façon factuelle, dans un rapport ou par son témoignage, et exprimer son opinion sur l’état de son patient et l’évolution de sa santé. Le médecin ne devrait pas accepter d’agir comme médecin expert ou évaluateur s’il doute d’être absolument impartial. Le rôle d’un médecin expert ou évaluateur doit être axé sur la recherche des faits, la validation des allégations du patient, la qualité des examens et l’interprétation des résultats. Pour remplir de telles fonctions, le médecin doit s’abstenir d’obtenir de la personne soumise à l’expertise ou à l’évaluation, toute information non pertinente à l'objet de l'évaluation ou de lui faire toute interprétation ou commentaire non pertinent à l’objet pour lequel il est mandaté. L’opinion du  médecin expert ou évaluateur doit être factuelle, objectivée et fondée sur des principes scientifiques généralement reconnus. COLLÈGE DES MÉDECINS DU  QUÉBEC. La médecine d’expertise : guide d’exercice, Montréal, Collège des médecins du Québec, septembre 2006. 

Des précautions similaires doivent être prises concernant l’organisation d’activités de développement professionnel continu ou la participation à des activités de recherche ou à des activités commerciales. L’indépendance professionnelle des médecins est de plus en plus mise à l’épreuve, ce qui oblige les médecins à être particulièrement vigilants. Le Collège a d’ailleurs participé à la rédaction d’un Code d’éthique des intervenants en éducation médicale continue. CONSEIL DE L’ÉDUCATION MÉDICALE CONTINUE DU QUÉBEC ET LES COMPAGNIES DE RECHERCHE PHARMACEUTIQUE DU CANADA.  Code d’éthique des intervenants en éducation médicale continue, Montréal, Collège des médecins du Québec, juin 2003.Les divers types de conflits auxquels les médecins sont exposés quand ils participent à des activités de recherche ont également été précisés dans un guide d’exercice. COLLÈGE DES MÉDECINS DU  QUÉBEC.  Le médecin et la recherche clinique : guide d’exercice, Montréal, Collège des médecins du Québec, juillet 2007.
Face aux questions soulevées par l’incorporation  des médecins et certaines ententes de location, le Collège a dû préciser à quelles précautions les médecins sont tenus dans ces situations.

Dernière mise à jour: 2012-12-19