Le Code de déontologie des médecins

Les devoirs généraux

En cours de révision

De tous les devoirs généraux qui lui incombent dans l’exercice de ses fonctions médicales, le médecin a l’obligation première de protéger la santé et le bien-être des personnes qu’il sert, tant sur le plan individuel que sur le plan collectif. En outre, il doit :

  • avoir une conduite irréprochable envers toute personne avec laquelle il entre en relation dans le cadre de ses activités professionnelles;
  • favoriser les mesures d’éducation et d’information dans le domaine où il exerce et, ce faisant, informer la population des opinions généralement admises en médecine sur un sujet;
  • maintenir la compétence qu’il a acquise par des études et durant sa résidence, en participant à des activités de développement professionnel continu pour se tenir au courant des innovations scientifiques et techniques ainsi que des nouveaux modes d’exercice. De fait, la crédibilité de la médecine serait gravement compromise si la population ne pouvait compter sur des professionnels compétents, qui connaissent leurs limites et respectent les normes scientifiques et éthiques en s’astreignant à une démarche diagnostique rigoureuse afin de prescrire uniquement ce qui est médicalement requis. Au cours des dernières années, le Collège a développé un outil pour favoriser le maintien des compétences : le « Plan d’autogestion de développement professionnel continu ». En janvier 2007, il a adopté une résolution incitant chaque médecin à se doter d’un plan de maintien des compétences. À ce sujet, consulter la section Le développement professionnel continu dans le site Web du Collège. Le plan d’autogestion du Développement professionnel continu ainsi que des articles complémentaires publiés dans la revue Le Collège y sont regroupés.

Au regard de la mission qui lui est confiée et du privilège d’exercer sa profession, le médecin est personnellement responsable de ses actes. En corollaire, il doit en tout temps préserver son indépendance professionnelle et veiller aux intérêts des patients, en évitant d’être influencé par des considérations personnelles ou matérielles ou par des liens avec des organismes payeurs et des partenaires d’affaires. Cette responsabilité incombe également aux personnes et aux collaborateurs qui travaillent sous son autorité. Elle est partagée partiellement dans les situations de pratique en groupe ou en réseau.

Dans le contexte actuel, le médecin doit participer activement à l’organisation des soins, savoir mettre à profit les moyens dont il dispose et faire équipe avec tous les professionnels de la santé. À cette fin, le Code souligne que le médecin doit utiliser judicieusement les ressources consacrées aux soins de santé (art. 12). Cette nouvelle disposition met en évidence le fait que le médecin a des obligations non seulement envers les individus mais également envers la population (art. 3).

En conformité avec l’article 13, qui énonce que « le médecin doit s’abstenir de participer à une action concertée de nature à mettre en danger la santé ou la sécurité d’une clientèle ou d’une population », il appartient au médecin d’évaluer le contexte de pratique et de déterminer si l’action proposée a des conséquences graves pour ses patients ou la population. Le cas échéant, le médecin doit s’abstenir d’y participer. L’objet de cette nouvelle disposition n’est pas de priver les médecins d’un pouvoir de négociation, mais d’éviter une interruption  complète des services et d’assurer les services essentiels requis. […] De plus, l’interprétation et l’application de cet article doivent tenir compte de l’article 3.1. : « Le médecin doit collaborer avec les autres médecins au maintien et à l’amélioration de la disponibilité et de la qualité des services médicaux auxquels une clientèle ou une population doit avoir accès. » Cela illustre bien que les articles du Code ne sont pas mutuellement exclusifs, mais qu’ils doivent être lus les uns par rapport aux autres.

La pratique de la médecine est exigeante. Aussi, le médecin ne doit pas risquer de compromettre la qualité de son exercice ou la dignité de la profession par l’usage immodéré de substances psychotropes ou de toute autre substance, incluant l’alcool, qui produit des effets analogues, ou en exerçant dans des circonstances ou des états incompatibles avec l’exercice de la médecine  (art. 16 et 43). Le fait d’être porteur d’une infection transmissible par le sang peut obliger le médecin à faire réévaluer sa pratique, pour s’assurer qu’elle ne comporte aucun risque important pour les patients. COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC. Le médecin et les infections transmissibles par le sang : énoncé de position, Montréal, Collège des médecins du Québec, avril 2004. 

Dernière mise à jour: 2015-01-07