Les devoirs et les obligations des médecins

Le Code de déontologie des médecins

En cours de révision

Le Code de déontologie des médecins est un ensemble de règles, de principes et d’usages que tout médecin, résident et étudiant en médecine doit observer et dont la transgression peut être sanctionnée par des mesures disciplinaires. Le Code de déontologie des médecins fait présentement l’objet d’une révision. Il sera donc question dans cette section de l’esprit du Code, des grands thèmes qui y sont abordés et de certains articles touchant des problèmes actuels.

Le Code de déontologie des médecins régit l’exercice quotidien de la médecine tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Loin de soustraire le médecin à la réflexion qu’il doit faire lui-même, le Code vise plutôt à favoriser cette réflexion en précisant les responsabilités  et les devoirs qui sont actuellement considérés par les membres de la profession comme essentiels à une bonne pratique de la médecine.

Le Code tient compte des dispositions pertinentes d’autres lois en vigueur au Québec, notamment le Code des professions, la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur la santé publique. Il fait également écho aux récents débats sur la bioéthique, entre autres dans le domaine de la recherche médicale. Il définit les devoirs généraux des médecins et ceux qu’ils ont envers le patient, la population et la profession. Par ailleurs, comme la relation entre le médecin et le patient est fondée sur la compétence et la confiance mutuelle, le Code reconnaît que le savoir-faire doit se traduire par un « savoir-être ». En outre, il accentue l’affirmation des droits des personnes qui interagissent avec les médecins.

Le Code de déontologie des médecins comprend plus de cent articles. Les premiers établissent la portée universelle de ce document, et les autres énoncent les devoirs généraux du médecin ainsi que ses obligations professionnelles, qui sont groupées par thèmes.

Dernière mise à jour: 2012-12-19