Contexte historique et légal

Le contexte historique

En cours de révision

La pratique de la médecine et de la chirurgie n’a été encadrée qu’à partir de 1788, alors qu’une ordonnance interdit à toute personne d’exercer la médecine au Québec sans en avoir obtenu la permission. En 1831, l’Assemblée législative abroge cette ordonnance à la suite de querelles portant sur la faible représentation des médecins francophones au sein du Bureau des examinateurs. Elle adopte une loi qui autorise les praticiens à élire les membres de ce bureau. La recherche d’une certaine autonomie professionnelle pour les médecins, menée conjointement pendant quelque temps, est entravée par des querelles qui éclatent au sujet de la création d’un organisme pancanadien. En 1847, l’Assemblée législative vote l’incorporation du Collège des médecins et chirurgiens du Bas-Canada.

Le législateur confie à cet organisme le pouvoir de réglementer les études, de contrôler l’admission à l’exercice, de surveiller la pratique médicale et de réprimer l’exercice illégal de la médecine. Il lui accorde donc, implicitement, le double mandat de protéger le public et de contrôler l’exercice de la médecine. Le Collège compte alors 190 membres. « Tout de même, en 1847, la Grande Charte crée un précédent en Amérique du Nord, puisque aucune autre association de médecins ne possède alors le statut juridique de corporation autonome à pratique exclusive » (Goulet, 1997, p. 30). La lente structuration de la profession médicale peut donc se poursuivre au Québec.

L’année de la Confédération, le Collège des médecins et chirurgiens du Bas-Canada prend le nom de Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec (CMCPQ). D’abord menacé par la création, en 1867, de l’Association médicale canadienne, qui prône des structures pancanadiennes pour contrôler la formation des médecins, le rôle du Collège se trouve renforcé par l’adoption, en 1876, d’une loi qui lui confère plus de pouvoirs dans les universités et oblige les médecins à s’inscrire sur son registre. Le ton est donné. Pendant près de cent ans, le CMCPQ sera le pivot de toutes les questions de nature légale et  éthique concernant la profession médicale (Goulet, 1997, p. 53).

Ayant acquis une nouvelle vitalité, la profession médicale se restructure et adopte, en 1878, le code de déontologie de l’Association médicale canadienne, qui est semblable à celui de l’American Medical Association. Mais ce type de code ne permet pas véritablement de sanctionner les membres  contrevenants. Aussi, la création d’un conseil de discipline par le Dr Emmanuel Persillier-Lachapelle, en 1898, constitue une étape importante (Goulet, 1997, p. 57). De fait, ce n’est pas tant l’adoption du code en 1878, mais l’attribution d’un pouvoir quasi légal à ce conseil qui déterminera la suite des choses. En effet, le conseil sent vite le besoin de préciser quels sont ceux, parmi les actes dérogatoires à l’honneur professionnel, qui doivent être sanctionnés. « La création au sein de la corporation professionnelle d’un conseil de discipline pourvu de pouvoirs judiciaires constitue un précédent non seulement en Amérique, mais dans la plupart des pays européens » (Goulet, 1997, p. 80). De multiples amendements viendront renforcer ce pouvoir de sanction, si bien qu’un véritable code a été reconstruit autour de la spécification des actes dérogatoires. Le code de déontologie utilisé par les médecins du Québec jusqu’en 1980 est en fait l’article 52 des Règlements du Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec, qui a été adopté en 1952 et modifié plusieurs fois afin d’inclure les actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession.

Au cours de la période de 1909 à 1960, la médecine progresse et la profession médicale gagne de la crédibilité, des pouvoirs et de l’autonomie. Le Collège renforce son rôle de protecteur du public et consolide sa fonction de seul représentant légitime de la profession. Une loi adoptée en 1909 accroît son autorité dans les universités et accorde à son conseil de discipline le pouvoir de dresser la liste des actes dérogatoires. Non seulement la lutte contre le charlatanisme peut se poursuivre, mais le Collège s’engage activement dans le développement de la profession. C’est la période dite de « la modernité professionnelle ».

À partir des années 1970, c’est plutôt l’État qui élargit son rôle dans le domaine de la santé, affaiblissant d’autant celui de la profession médicale et forçant le Collège à réviser ses orientations et son organisation. Après la création de l’assurancehospitalisation, en 1960, l’influence du Collège auprès  des médecins exerçant en milieu hospitalier se trouve diminuée.  Lorsque la commission Castonguay-Nepveu propose d’instaurer un système complet d’assurance maladie, en 1970, les médecins se sont dirigés vers des syndicats médicaux pour s’y opposer. La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) avait été créée en 1963 et celle des médecins spécialistes (FMSQ) en 1965. La crise que connaît le milieu de la santé est pourtant salutaire. Malgré une intrusion de l’État dans le domaine de la santé, le Code des professions et la Loi médicale, adoptés en 1973, reconnaissent l’autonomie des médecins et confirment les rôles dévolus au Collège depuis sa création : le contrôle de la pratique médicale et la protection de la population.

Depuis cette période agitée, le Collège veille à se doter de mécanismes lui permettant d’exercer plus efficacement ces fonctions. Le contrôle de la formation et la délivrance des permis ont été mis en œuvre avec  la collaboration des autres instances canadiennes, tandis que la déontologie  médicale québécoise a poursuivi son développement, plutôt particulier. Ainsi,  les directions du Collège privilégient une approche positive : favoriser la transparence dans le traitement des plaintes, compter sur des actions préventives plutôt que correctrices pour améliorer l’exercice et développer un esprit d’ouverture dans l’ensemble des interventions. D’ailleurs, le Collège s'applique à promouvoir une médecine de qualité non seulement pour protéger la population du Québec mais également pour contribuer à l’amélioration de sa santé.

Cette ligne de conduite pose des défis considérables, étant donné les progrès fulgurants de la médecine, la diversification constante de la pratique médicale et l’évolution des mentalités, sans oublier l’évolution récente du système de santé. Les problèmes sont tels que les médecins doivent participer à leur résolution, mais il reste à préciser quelle forme prendra cette participation.

Ces dernières années, toutes les instances du Collège se sont assurées que le Code de déontologie puisse toujours fournir aux médecins québécois les repères nécessaires à une bonne pratique. En 2002, le Code a subi une révision en profondeur qui tient compte d’activités professionnelles et de réalités relativement nouvelles, entre autres : la recherche clinique, la médecine d’expertise, le suivi dans un contexte de pénurie, les responsabilités envers les collectivités, les conflits d’intérêts et la transparence dans la divulgation des incidents de soins. Plusieurs instances travaillent aussi à redéfinir la  place de la profession médicale dans le système professionnel. Le Collège a contribué à l’élaboration des diverses modifications législatives adoptées au cours des dernières années pour favoriser l’interdisciplinarité et moderniser l’organisation professionnelle dans le domaine de la santé au Québec. Il joue toujours un rôle de premier plan dans leur application.

Dernière mise à jour: 2012-12-19