Le Collège des médecins du Québec

Les structures du Collège

En cours de révision

La structure politique

Le Collège est avant tout un regroupement de 18 000 médecins auxquels la loi confère le pouvoir de s’autoréguler.

 

Le Conseil d’administration du Collège est composé de 28 personnes, dont 20 sont des médecins élus par les membres de leur région. Les administrateurs sont élus pour une période de quatre ans. Quatre administrateurs sont aussi des médecins nommés par les facultés de médecine du Québec. Quatre autres administrateurs sont nommés par l’Office des professions; ils sont appelés « représentants du public » parce qu’ils ne sont pas membres de l’ordre au sein duquel ils siègent. Par voie de scrutin secret, les administrateurs élus désignent parmi eux un président-directeur général, dont le mandat est de quatre ans.

Le Collège tient une assemblée générale annuelle, au cours de laquelle un rapport des activités et un rapport des états financiers sont présentés. L’assemblée générale entérine les rapports, élit des vérificateurs et approuve le montant de la cotisation annuelle.

Le Conseil d’administration définit les grandes orientations et les politiques du Collège. Il exerce tous les droits, les pouvoirs et les prérogatives du Collège, sauf ceux qui sont du ressort des membres du Collège réunis en assemblée générale. En tant que responsable de l’application des dispositions du Code des professions, de la  Loi médicale et des règlements qui en découlent, le Conseil d’administration voit à la création des comités statutaires dont chaque ordre professionnel doit se doter : le comité d’inspection professionnelle, le conseil de discipline et le comité de révision.

Ces comités, auxquels s’ajoutent le comité d’admission à l’exercice, le comité des études médicales et de l’agrément, le comité sur l’évolution des disciplines médicales, le comité de développement professionnel continu et le comité des finances, des comités permanents créés par le Conseil d’administration, ont pour fonction de conseiller celui-ci sur les orientations à prendre dans leurs domaines respectifs. Le Conseil d’administration veille aussi à  l’administration générale des affaires du Collège, ce pour quoi il désigne un comité exécutif, correspondant à un comité de direction, composé de cinq de ses membres dont le président-directeur général et ayant pour mandat de gérer les affaires courantes.

La structure administrative

Pour s’acquitter de ses fonctions, le Collège dispose, outre les comités statutaires et les comités permanents, de plusieurs directions. Au besoin, des groupes de travail sont aussi constitués pour résoudre des problèmes particuliers.

Une direction a été créée pour chacune des fonctions principales du Collège. Elle est composée de médecins employés et du personnel de soutien nécessaire. Ces médecins, tout comme les administrateurs, sont soumis à des règles d’éthique particulières qui visent à prévenir tout usage abusif de leurs pouvoirs envers leurs confrères.

Trois directions voient à mettre en application les décisions proposées par les comités et adoptées par le Conseil d’administration : la Direction des études médicales, la Direction de l’amélioration de l’exercice et la Direction des enquêtes. Celles-ci voient aussi à exercer le rôle de l’ordre tel que prévu par le Code des professions.

La Direction générale coordonne les activités de ces trois directions ainsi que le travail des directions nécessaires au soutien de ces activités, la Direction des services juridiques et la Direction des services  administratifs. Elle coordonne également les diverses activités de communication. En outre, lors de l’élaboration de projets de lois, elle participe régulièrement aux commissions parlementaires et dépose des mémoires qui témoignent des orientations souhaitées par le Collège.

 La Direction générale comprend un président-directeur général, un secrétaire et un adjoint. Elle est responsable de l’application des décisions prises par le Conseil d’administration et le comité exécutif, et elle assure les relations extérieures. Le secrétaire est responsable de la mise à jour du tableau des membres.

Dernière mise à jour: 2010-10-10