Le secret professionnel

Qu’est-ce que le secret professionnel ?

En cours de révision

En Occident, on considère le serment d’Hippocrate comme la source historique du secret professionnel des médecins. Le respect de la vie privée, particulièrement dans le cadre de la relation professionnelle, est toujours d’actualité. Préservée par les chartes canadienne et québécoise des droits et des libertés, la protection des données de nature confidentielle est aussi confirmée par le Code civil du Québec. La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ainsi que la Loi sur les services de santé et les services sociaux contiennent plusieurs dispositions visant à assurer la confidentialité des renseignements médicaux au sein des établissements de santé, y compris les CLSC. Les cabinets privés sont assujettis, quant à eux, aux dispositions prévues en la matière dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Quel que soit le milieu de pratique, le Code des professions et le Code de déontologie des médecins s’appliquent. Ils insistent très fortement sur le respect du secret professionnel, auquel ils prévoient cependant certaines exceptions. En effet, le médecin doit souvent concilier le respect  du secret professionnel avec d’autres préoccupations tout aussi importantes, notamment la sécurité des tiers.

Comme pour le consentement, la préoccupation première du secret professionnel est de préserver l’autonomie et la vie privée de la personne. S’ajoute à cette préoccupation le désir de conserver la  confiance du patient envers la profession médicale. Mais au Québec, le respect du secret professionnel n’est pas un absolu. Ainsi, sauf en de rares exceptions, le patient a accès à son dossier médical. De plus, bien que l’information doive être divulguée au patient d’abord, il arrive souvent qu’un patient autorise le médecin à communiquer à des tiers certains renseignements le concernant. Lorsqu’il existe une raison impérieuse et juste concernant la santé et la sécurité du patient ou de tiers, le médecin peut également communiquer certains renseignements, même s’il n’en a pas obtenu l’autorisation du patient. Enfin, dans certaines situations particulières, la loi prévoit certaines dérogations au secret professionnel, notamment dans le but de protéger des tiers.

Dernière mise à jour: 2010-10-10