Le secret professionnel

La divulgation de renseignements à des tiers

En cours de révision


CAS CLINIQUE 
Récemment rentré de  voyage, M. Paul G., qui est âgé de 59 ans, est amené en consultation par son frère et sa sœur à cause d’une perte sur le plan des fonctions cognitives. L’investigation mène aux conclusions diagnostiques suivantes : sida et syphilis. Le frère et la sœur de M. Paul G. demandent des informations et veulent savoir de quoi ce dernier souffre. M. Paul G., qui est curé d’une paroisse, vous demande expressément de garder le secret sur sa condition.
Que faites-vous?

L’obligation au secret professionnel est établie en faveur du patient. Le patient peut donc autoriser le médecin à révéler des renseignements confidentiels le concernant. Dans ces cas, le médecin doit fournir les informations qu’il détient et qui sont pertinentes à la demande.

Le  Code de déontologie des médecins (art. 20) trace le cadre qui établit non seulement les façons de préserver le secret professionnel, mais aussi les conditions à respecter pour pouvoir communiquer de  l’information protégée par le secret professionnel :

« Le médecin, aux fins de préserver le secret professionnel : […]

5° ne peut divulguer les faits ou confidences dont il a eu personnellement connaissance, sauf lorsque le patient l’y autorise ou lorsque la loi l’y autorise ou l’ordonne, ou lorsqu’il y a une raison impérative et juste ayant trait à la santé ou la sécurité du patient ou de son entourage;

6° ne peut révéler à l’entourage du patient un pronostic grave ou fatal si celui-ci le lui interdit; […]. »

Les articles 97 et 98 du Code de déontologie précisent également que :

« Le médecin doit fournir au patient qui en fait la demande, ou à telle personne que celui-ci indique, tous les renseignements qui lui permettraient de bénéficier d’un avantage. » (art. 97)

« Le médecin doit, sur demande écrite du patient  et au plus tard dans les 30 jours de la demande, remettre au médecin, à l’employeur, à l’établissement, à l’assureur ou à toute autre personne que le patient lui indique, les informations pertinentes du dossier médical qu’il tient à son sujet ou dont il assure la conservation. » (art. 98).

Toutefois, dans la pratique médicale  quotidienne, l’autorisation de divulguer de l’information sur les diagnostics et les traitements n’est  pas toujours clairement exprimée. Souvent, les personnes qui sont déjà venues en aide au patient, qui l’ont amené à consulter ou encore qui sont appelées à prendre soin de lui sont progressivement amenées à obtenir de l’information utile à la prise en charge et au suivi du patient. Par exemple, un patient peut demander que soit répété à sa fille ce que le médecin vient de lui dire. Dans une telle situation, il y a, implicitement et pratiquement, une autorisation à partager de l’information de nature confidentielle avec un tiers. Ces personnes « accompagnantes », ou dites « aidants naturels », côtoient l’équipe médicale à différents moments des épisodes de soins. Dans ces circonstances, le médecin doit, pour le bien-être du patient, se considérer implicitement autorisé à partager de l’information avec ses proches et à solliciter leur collaboration dans l’exécution du plan de traitement.

Mais le médecin doit agir avec discernement et bien comprendre la finalité du secret professionnel, c’est-à-dire le respect de l’intégrité de la personne, incluant sa réputation. Il doit respecter l’autonomie du patient, qui est le plus en mesure de juger de l’atteinte à sa réputation face à ceux qui s’enquièrent de son état. Chaque situation doit donner l’occasion au médecin d’évaluer avec le patient les arguments favorables ou défavorables à la divulgation des informations aux proches.

L’accompagnement professionnel, échelonné sur plusieurs jours, a permis à M. Paul G. de faire le tour des motifs pour lesquels il s’opposait à informer ses proches de son état. Il a peu à peu compris qu’il avait grandement besoin de l’aide de son frère et de sa sœur pour assumer son pronostic. Touché par l’engagement indéfectible du médecin à respecter la confidentialité, il a divulgué lui-même ce dont il souffrait à ses proches.

Dernière mise à jour: 2015-01-07