Les dérogations au secret professionnel

La raison impérative et juste

En cours de révision

En fait, les différentes dérogations prévues tant dans le  Code de déontologie des médecins que dans des lois particulières tiennent compte des responsabilités du médecin non seulement envers son patient, mais aussi envers les personnes qui sont en relation avec son patient et dont la santé ou la sécurité peuvent être menacées. Dans le Code de déontologie, le législateur n’a pas jugé utile de préciser davantage la notion de « raison impérative et juste ayant trait à la santé ou la sécurité du patient ou de son entourage », faisant confiance en cela au bon jugement du médecin.

Cependant, certaines lois sont plus explicites : elles autorisent, voire ordonnent la divulgation de certains renseignements dans des situations où la santé et la sécurité sont en jeu. Par exemple, plusieurs dispositions législatives ont été récemment modifiées au Québec, afin que certains renseignements essentiels puissent être communiqués aux personnes visées ou impliquées, lorsqu’il y a un risque d’actes de violence, entre autres de suicide. Dans la foulée, le Code de déontologie a été modifié de façon à préciser les modalités qui doivent être respectées dans des cas semblables :

« « Le médecin qui communique un renseignement protégé par le secret professionnel en vue de prévenir un acte de violence dont un suicide doit, pour chaque communication, indiquer dans le dossier du patient les éléments suivants :

1° la date et l’heure de la communication;

2° l’identité de la personne exposée au danger ou du groupe de personnes exposées au danger;

3° l’identité de la personne à qui la communication a été faite en précisant, selon le cas, qu’il s’agissait de la ou des personnes exposées au danger, de leur représentant ou des personnes susceptibles de leur porter secours;

4° l’acte de violence qu’il visait à prévenir;

5° le danger qu’il avait identifié;

6° l’imminence du danger qu’il avait identifié;

7° les renseignements communiqués. » (art. 21)

Dernière mise à jour: 2015-01-07