Les dérogations au secret professionnel

La protection de la jeunesse

En cours de révision

CAS CLINIQUE
Mme Chantal P. veut voir le dossier de sa fille mineure. Mais vous savez que ce dossier contient des renseignements relatifs à une  agression physique commise par le nouveau conjoint de Mme Chantal P. Vous savez aussi que la fille a tout caché à sa mère.
Que faites-vous ?

Non seulement le titulaire de l’autorité parentale peut-il se voir refuser l’accès au dossier de son enfant dès que cet enfant fait l’objet d’une intervention de la DPJ, mais le médecin a l’obligation de divulguer, aux autorités concernées, l’information qui l’amène à considérer que la sécurité ou le développement d’un mineur sont compromis. En effet, le législateur, afin de protéger cette personne vulnérable qu’est le mineur, impose à tout citoyen le devoir d’alerter les autorités. Il a même précisé, dans la  Loi sur la protection de la jeunesse, que cette obligation s’applique aussi aux médecins en dépit de leur secret professionnel.

En établissement, la loi permet à la DPJ d’avoir accès au dossier médical de l’enfant en cause sans autre forme d’autorisation. Toutefois, la DPJ doit obtenir l’autorisation du tribunal pour accéder au dossier médical d’un tiers (parent ou tuteur). Seuls les renseignements nécessaires à l’évaluation de la situation de l’enfant sont visés, en accord avec le principe de l’atteinte minimale au secret professionnel.

En cabinet privé, la loi est muette sur les pouvoirs de la DPJ. Il appartient donc au médecin de décider de lever le secret, sous réserve de la protection de la vie privée, d’une part, et de la protection de l’enfant contre un préjudice grave, d’autre part. En cas de doute, le médecin peut s’informer, par téléphone, au Collège des médecins du Québec ou demander l’avis d’un conseiller juridique auprès de son assureur en responsabilité professionnelle.

Comme la fille de Mme Chantal P. vous avait confié que  le nouveau conjoint de sa mère l’avait agressée sexuellement et qu’elle avait  tout caché à cette dernière, il y avait motif raisonnable, non seulement de refuser l’accès au dossier, mais de croire que la sécurité de cette mineure était compromise. Vous auriez donc dû avertir la DPJ dès le moment où la confidence vous a été faite. En attendant  que la DPJ intervienne, vous auriez dû vous efforcer de protéger la fille et faire avec elle l’inventaire des menaces à sa sécurité et à son développement. Cette action s’inscrivait dans votre engagement de suivi auprès de vos patients.

CAS CLINIQUE
Un garçon de quatre ans, Jonathan, est amené en consultation par sa mère parce qu’il lui a parlé d’abus sexuel à la garderie.
Que faites-vous?

Même si l’enquête en matière de protection de la jeunesse ne revient pas au médecin, cela ne le dispense pas de vérifier s’il y a matière à déclencher l’alerte. Le doute suffit pour rendre légitime l’appel à la DPJ. L’obligation pour le médecin de signaler les situations d’abus envers les enfants figure dans la Loi sur la protection de la jeunesse et est confirmée par le Code de déontologie des médecins (art. 39) :

« Le médecin doit signaler au directeur de la protection de la jeunesse toute situation pour laquelle il a un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est ou peut être considéré comme compromis; il doit alors fournir au directeur tout renseignement qu’il juge pertinent en vue de protéger l’enfant.

Le médecin peut en outre signaler lui-même aux autorités policières la situation d’un enfant dont l’intégrité physique ou la vie lui apparaît susceptible d’être compromise. »

La gravité des drames en cette matière devrait décourager les dénonciations farfelues ou sans fondement qui n’ont d’autre motif que la vengeance. Il arrive, hélas ! que des querelles de garde partagée s’expriment dans des scénarios semblables.

Dernière mise à jour: 2010-10-10