Le secret professionnel

Les dérogations au secret professionnel

En cours de révision

Bien que les règles générales visent à protéger la confidentialité et le secret professionnel, la loi prévoit certaines exceptions, notamment lorsque la santé et la sécurité du patient ou de tiers sont menacées. Le Code de déontologie des médecins (art. 20) précise en effet :

« Le médecin, aux fins de préserver le secret professionnel : […]
5° ne peut divulguer les faits ou confidences dont il a eu personnellement connaissance, sauf lorsque le patient l’y autorise ou lorsque la loi l’y autorise ou l’ordonne, ou lorsqu’il y a une raison impérative et juste ayant trait à la santé ou la sécurité du patient ou de son entourage; […]. »

Dernière mise à jour: 2015-01-07