Le secret professionnel

Le cadre réglementaire du secret professionnel

En cours de révision

L’article 20 du Code de déontologie des médecins énonce les obligations du médecin relativement au secret professionnel.

« Le médecin, aux fins de préserver le secret professionnel:

1° doit garder confidentiel ce qui est venu à sa connaissance dans l'exercice de sa profession;

2° doit s’abstenir de tenir ou de participer, incluant dans des réseaux sociaux, à des conversations indiscrètes au sujet d’un patient ou des services qui lui sont rendus ou de révéler qu’une personne a fait appel à ses services;

3° doit prendre les moyens raisonnables à l’égard des personnes qui collaborent avec lui pour que soit préservé le secret professionnel;

4° ne doit pas faire usage de renseignements de nature confidentielle au préjudice d’un patient;

5° ne peut divulguer les faits ou confidences dont il a eu personnellement connaissance, sauf lorsque le patient l’y autorise ou lorsque la loi l’y autorise ou l’ordonne, ou lorsqu’il y a une raison impérative et juste ayant trait à la santé ou la sécurité du patient ou de son entourage;

6° ne peut révéler à l’entourage du patient un pronostic grave ou fatal si celui-ci le lui interdit.

7° doit, lorsqu’il exerce auprès d’un couple ou d’une famille, sauvegarder le droit au secret professionnel de chaque membre du couple ou de la famille;

8° doit prendre les moyens raisonnables pour que soit préservé le secret professionnel lorsqu’il utilise ou que des personnes qui collaborent avec lui utilisent les technologies de l’information;

9° doit documenter dans le dossier du patient toute communication faite à un tiers, avec ou sans le consentement du patient, d’un renseignement protégé par le secret professionnel.

Concrètement, cela signifie que :

  • les salles d’attente et d’examen doivent offrir un environnement discret, accueillant et calme qui préserve la nature privée des conversations entre le médecin et son patient;
  • plus la teneur des propos est délicate, plus le devoir de discrétion doit être soigneusement respecté;
  • la protection des conversations de nature privée entre le médecin et son patient concerne aussi les gestionnaires d’établissements de santé, qui doivent favoriser un cadre confidentiel d’exercice. Les médecins gestionnaires sont, comme tout autre médecin, soumis au Code de déontologie des médecins du Québec;
  • le médecin doit éviter les sources de distraction, par exemple les téléavertisseurs ou les appels téléphoniques, durant les entrevues, particulièrement lorsque la démarche nécessite attention et doigté;
  • les personnes qui collaborent avec le médecin (employés de bureau et professionnels) doivent respecter la lettre et l’esprit du secret professionnel;
  • la même discipline de réserve et de discrétion s’applique dans des discussions de cas entre collègues ou avec d’autres professionnels ; il convient en l’occurrence de porter une attention particulière aux lieux et à la manière dont les soins aux patients sont discutés, y compris dans les activités d’enseignement aux stagiaires.

Enfin, les obligations liées au secret professionnel s’appliquent également au domaine de la recherche clinique. Même si les résultats de toute recherche doivent être diffusés, cette communication doit être effectuée de manière à préserver l’anonymat des sujets. Les comités d’éthique de la recherche des établissements doivent veiller rigoureusement au respect de ces règles. À l’instar du médecin clinicien, le médecin chercheur doit prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que ses collaborateurs de recherche respectent le secret professionnel COLLÈGE DES MÉDECINS DU  QUÉBEC.  Le médecin et la recherche clinique : guide d’exercice, Montréal, Collège des médecins du Québec, juillet 2007. En somme, le secret professionnel concerne tous les médecins et tous les secteurs d’activités. 
                                               

Dernière mise à jour: 2015-01-07