Les convictions personnelles

Le refus de traitement pour des motifs religieux

En cours de révision

CAS CLINIQUE
Marie, qui est âgée de 16 ans, est amenée en ambulance à la suite d’un accident de la route. Elle est consciente, mais en état de  choc à la suite d’une hémorragie active. Elle refuse d’être transfusée parce qu’elle est Témoin de Jéhovah. Sa famille, qui l’accompagne, confirme son allégeance religieuse et le refus exprimé.
Que faites-vous?  

Le refus libre et éclairé, peu importe la raison et en dépit de l’opinion du médecin, d’une personne apte à consentir doit être respecté, selon les droits reconnus dans les chartes canadienne et québécoise des droits et des libertés, et conformément aux principes de l’autonomie et de l’inviolabilité de la personne. Une croyance, notamment religieuse, peut être une des raisons invoquées pour exprimer un refus. Par exemple, le refus de subir une transfusion sanguine fait partie des préceptes reconnus des Témoins de Jéhovah.

Parmi les droits reconnus par les chartes canadienne et québécoise, on trouve le droit à la liberté religieuse. Toutefois, même dans ce cas, le médecin doit s’assurer que toutes les conditions d’un refus libre et éclairé ont été respectées, en adaptant son évaluation à une croyance religieuse. Il doit  en particulier vérifier et documenter la solidité de la conviction religieuse de la patiente et sa capacité à refuser. Les principes généraux du consentement ou du refus libre et éclairé ne trouvent ici qu’une application particulièrement difficile.

S’il s’agit d’une personne majeure

Comme le stipule le Code civil du Québec, le refus de transfusion sanguine exprimé par une personne apte doit être respecté, même en situation d’urgence (art. 13, al. 2), s’il n’y a pas de doute vis-à-vis du refus exprimé. S’il y a un doute raisonnable concernant ce refus, la transfusion ne peut être effectuée que s’il y a urgence ET espoir de sauver la vie.

S’il s’agit d’une personne mineure

Alors, la situation varie quelque peu selon l’âge.

Mineur âgé de moins de 14 ans —  Le patient mineur ne peut consentir seul à des soins ou les refuser. S’il y a urgence et qu’il est impossible de joindre les titutaires de l’autorité parentale, la transfusion peut donc être faite. Mais si les parents peuvent être joints et qu’ils refusent la transfusion pour leur enfant, celle-ci ne peut être effectuée à moins que le refus des parents ne soit jugé injustifié, ce qu’une autorisation du tribunal devrait pouvoir confirmer.

Mineur âgé de 14 ans et plus —  Le mineur âgé de plus de 14 ans peut consentir seul à des soins requis par son état de santé, mais il ne peut pas toujours les refuser. S’il refuse, le tribunal peut intervenir pour que l’on passe outre au refus et que l’on agisse. En situation d’urgence, la loi prévoit que le consentement du titulaire de l’autorité parentale suffit pour pouvoir agir. Cependant, la loi n’a pas nécessairement prévu le cas où le titulaire de l’autorité parentale décide de respecter la décision du mineur et refuse des soins susceptibles de  lui sauver la vie. Les opinions sont partagées sur ce que le médecin doit faire dans ces situations difficiles. Doit-il respecter ce double refus ou ne pas en tenir compte s’il juge les deux refus injustifiés ? Si le médecin opte pour la deuxième solution, il devrait s’adresser au tribunal, dès que possible.

La validation du refus

Selon la jurisprudence ontarienne, depuis l’arrêt Mallette c. Schulman et selon le Code civil du Québec, il est donc clair que la conviction religieuse est un motif valable et reconnu pour fonder un refus de traitement. Les principes invoqués sont : l’autodétermination, le respect de l’autonomie et l’inviolabilité de la personne. L’urgence de la situation ne permet pas d’y faire toujours exception. Effectuer une transfusion à un patient ayant clairement et librement exprimé son refus expose le médecin à une poursuite pour voie de fait même si, par la transfusion, la vie de la personne en danger a été sauvée.

Toutefois, le refus de traitement pour cause de croyance religieuse pose un problème supplémentaire, en raison de l’emprise que peuvent avoir des coreligionnaires sur la volonté du patient et, par conséquent, de la difficulté de celui-ci à exercer un libre choix, un phénomène fréquent chez les adeptes de sectes. À l’inverse, le droit à la liberté de conscience et de croyance suppose qu’une personne peut librement adhérer à une foi et faire siens les préceptes qu’elle véhicule. Quand il y a une urgence et qu’il s’agit d’un patient mineur, la situation n’est pas facile à juger.

Dans ce cas comme dans toute autre situation de refus de traitement, le médecin a l’obligation de « valider » ce refus. En cas de doute raisonnable, la présomption doit viser le bien du patient. Toutefois, il incombera au médecin de faire la démonstration que le refus était douteux. De la même manière, si le refus s’appuie sur une allégeance religieuse, il revient au médecin de faire la démonstration qu’il est raisonnable de douter de cette allégeance religieuse. Le cas échéant, il devra donc présenter les arguments expliquant pourquoi, dans ces circonstances, il était raisonnable de ne pas tenir compte du refus.

Dernière mise à jour: 2010-10-10