Les convictions personnelles

L'objection de conscience

En cours de révision

Même si le médecin doit honorer son devoir de secours et d’assistance envers tout patient qui le consulte, il n’en est pas moins lui-même un citoyen et a, à ce titre, aussi des droits, notamment le droit à ses propres croyances. Lorsque ses convictions peuvent influencer la nature ou la qualité des soins qu’il prodigue au patient, le médecin doit veiller à respecter certains devoirs déontologiques. À cet égard, le Code de déontologie des médecins (art. 24) est clair :

« Le médecin doit informer son patient de ses convictions personnelles qui peuvent l’empêcher de lui recommander ou de lui fournir des services professionnels qui pourraient être appropriés, et l’aviser des conséquences possibles de l’absence de tels services professionnels.

« Le médecin doit alors offrir au patient de l’aider dans la recherche d’un autre médecin. »

Par exemple, un médecin qui s’oppose à l’avortement ou à la contraception est libre de limiter ses interventions de manière à tenir compte de ses convictions religieuses ou morales. Il devra toutefois en informer les patientes qui viendraient le consulter pour ce type de services professionnels et leur prêter assistance dans leur recherche de tels services.

 

  • Nancy B. c. Hôtel-Dieu de Québec et Danielle Marceau, [1992], R.J.Q., 361 (C.S.). COMMISSION DE RÉFORME DU DROIT DU CANADA. Euthanasie, aide au suicide et interruption de traitement, Ottawa, Commission de réforme du droit du Canada, 1982, série « Protection de la vie : Document de travail », no 28, p. 50.  
  • « Guidelines for cardiopulmonary resuscitation and emergency cardiac care. Emergency Cardiac Care Committee and Subcommittees, American Heart Association. Part VIII.  
  • Ethical considerations in resuscitation », The Journal of the American Medical Association, vol. 268, no 16, 28 octobre 1992, p. 2282-2288.  
  • R.P. KOURI et S. PHILIPS-NOOTENS. L’intégrité de la personne et le consentement aux soins, 2e édition , 2005, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 738 p. 
  • Mallette c. Schulman, [1990], 72 O.R. (2d) 417; 67 D.L.R. (4th) 321 (Ont. C.A.).  
Dernière mise à jour: 2010-10-10