Les convictions personnelles

La demande de mutilation féminine

En cours de révision

S’il est reconnu, au Québec comme au Canada, qu’un patient peut refuser un traitement par fidélité à ses convictions religieuses, il en va tout autrement d’une demande de mutilation génitale féminine (MGF) pour des motifs religieux ou culturels.

En 1997, une loi qui criminalise la MGF a été adoptée au Canada. Le Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario avait déjà adopté, en 1992, une politique interdisant la MGF et déclarant que les médecins qui effectuent cette opération seront poursuivis pour inconduite professionnelle. Il en va de même dans cette province pour l’infibulation. Le Code de déontologie des médecins du Québec n’est pas aussi précis. Par contre, il spécifie (art. 60) que le médecin doit refuser sa collaboration à des actes médicaux pouvant nuire à la santé de son patient :

« Le médecin doit refuser sa collaboration ou sa participation à tout acte médical qui irait à l’encontre de l’intérêt du patient, eu égard à sa santé. »

Ainsi, lorsqu’un patient demande à un médecin d’accomplir un acte pouvant nuire à sa santé, le médecin est tenu de ne pas poser cet acte, notamment une MGF. Il s’agit pour le médecin de préserver son indépendance professionnelle et de distinguer le domaine professionnel du domaine des convictions personnelles. Le respect des convictions personnelles des patients n’implique pas que celles-ci doivent à elles seules dicter la conduite du médecin. Le médecin doit cependant être vigilant et éviter que ses propres convictions n’entravent ses obligations professionnelles.

La circoncision masculine pourrait faire l’objet d’une réflexion similaire mais elle est encore permise au Canada.

Dernière mise à jour: 2010-10-10