Les convictions personnelles

La discrimination

En cours de révision

CAS CLINIQUE
Une patiente se présente à votre clinique. En prenant connaissance de son dossier, vous constatez qu’elle est sidéenne. Pouvez-vous refuser de la traiter ? 

Au Québec, l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne interdit toute discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge (sauf dans la  mesure prévue par la loi), la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’usage d’un moyen pour pallier ce handicap.

Pour le médecin, s’ajoute une disposition du Code de déontologie, à l’article 23 :

« Le médecin ne peut refuser d'examiner ou de traiter un patient pour des raisons reliées à la nature d’une déficience ou d’une maladie ou au contexte dans lequel cette déficience ou cette maladie présentée par ce patient est apparue ou pour des raisons de race, de couleur, de sexe, de grossesse, d'état civil, d'âge, de religion, d'origine ethnique ou nationale ou de condition sociale de ce patient ou pour des raisons d'orientation sexuelle, de mœurs, de convictions politiques ou de langue.»

Autrement dit, un médecin ne peut pas refuser de traiter un patient parce qu’il est infecté par le VIH.

Par ailleurs, de façon plus générale, les médecins ne sont tenus qu’à fournir les soins médicalement nécessaires, comme le précise leur Code de déontologie, à l’article 50 :

« Le médecin ne doit fournir un soin ou émettre une ordonnance que si ceux-ci sont médicalement nécessaires. »

Toutefois, le médecin peut refuser de prodiguer à un patient des soins médicalement requis pour les motifs suivants : manque de compétence, conflit de personnalités avec le patient, manque de collaboration de la part du patient, demande de soins téméraire ou non conforme à la science médicale.

Le médecin a, en tout temps, un devoir d’assistance auquel il ne peut se dérober, particulièrement envers une personne en situation d’urgence ayant un besoin d’attention immédiate, quelles que soient les circonstances. C’est, en fait, une obligation pour tout citoyen, à plus forte raison si le citoyen est médecin.

Dernière mise à jour: 2015-01-07