Qui peut consentir ?

Les mineurs âgés de 14 ans et plus

En cours de révision

CAS CLINIQUE
Jérémie, un adolescent âgé de 16 ans, se présente à la salle d’urgence pour une douleur abdominale aiguë. Votre examen confirme le diagnostic d’appendicite aiguë. Jérémie est seul.
Que faites-vous ?

Au Québec, un mineur de 14 ans et plus peut consentir seul aux soins, à moins qu’il ne s’agisse de soins non requis par son état de santé et comportant des risques majeurs. Ainsi, à 16 ans, Jérémie peut consentir à l’appendicectomie. Le médecin doit alors agir envers lui comme il le ferait envers un adulte : il doit évaluer son aptitude personnelle à consentir. Les cinq questions suggérées prédécemment, visant à évaluer l’aptitude à consentir, sont donc pertinentes dans son cas.

Par contre, si Jérémie refuse les soins requis par son état, l’autorisation du tribunal devient nécessaire pour pouvoir agir, sauf dans une situation d’urgence. Lorsque la vie (ou l’intégrité d’un membre) d’un mineur de plus de 14 ans est menacée, le consentement du titulaire de l’autorité parentale suffit pour pouvoir agir, même en cas de refus explicite de la part du mineur (Code civil, art. 16).

Lorsqu’un mineur de 14 ans et plus consent à des soins requis par son état de santé et qu’il doit être gardé en établissement plus de 12 heures pour ces soins, le médecin doit quand même informer les parents de sa présence à l’hôpital. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’obtenir d’eux un consentement aux soins de leur enfant. Il ne s’agit pas non plus de donner les raisons d’admission, sauf si l’enfant de 14 ans et plus relève le médecin de son devoir de confidentialité.

Le législateur précise donc que le mineur de 14 ans et plus peut consentir à des soins requis par son état de santé, mais qu’il ne peut pas nécessairement les refuser. Mais d’où vient cette distinction entre le consentement et le refus pour les mineurs de 14 ans et plus ? À l’origine, le législateur a voulu permettre l’accès des adolescents au dépistage et au traitement des infections transmissibles sexuellement (ITS). Cette mesure permettait également aux adolescentes d’avoir accès aux mesures contraceptives sans avoir besoin d’autorisation parentale. Le législateur permettait du même coup l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Habituellement, cette intervention ne requérant pas un séjour de plus de 12 heures, les parents n’ont pas à en être informés.

L’application de cette loi n’a pas été restreinte au contexte précis de la contraception et de la reproduction, de sorte que les patients de cette catégorie d’âge peuvent consentir seuls à des soins, qu’ils soient requis ou non. Toutefois, si des soins non requis présentent des risques majeurs, le législateur a maintenu la nécessité d’obtenir l’autorisation parentale. Si, par ailleurs, le mineur âgé de 14 ans  et plus refuse des soins requis par son état de santé, l’autorisation du tribunal est alors nécessaire pour donner les soins quand même, à moins qu’il s’agisse d’une situation d’urgence, auquel cas l’autorisation parentale suffit.

Dernière mise à jour: 2010-10-10