Les exceptions à l’obtention du consentement

Le traitement d’urgence

En cours de révision

L’urgence se définit comme une situation où la vie (ou l’intégrité d’un membre) de la personne est en danger immédiat. Il s’agit d’une condition d’exception à l’obtention du consentement, et non d’un congé de consentement. En effet, chaque fois que le patient peut consentir, même si c’est une urgence, ce consentement est requis. Par contre, s’il y a urgence et que le consentement ne peut être obtenu en temps utile, le médecin doit agir dans le meilleur intérêt du patient.

Par ailleurs, le  Code civil du Québec précise, à l’article 13, que, même en cas d’urgence, le consentement doit être obtenu (de la personne ou de son répondant) « lorsque les soins sont inusités ou devenus inutiles ou que leurs conséquences pourraient être intolérables pour la personne ». Cela explique la nécessité d’obtenir un consentement spécifique dans le cadre d’un protocole de recherche, même si les méthodes d’investigation sont effectuées pour traiter une urgence. Comme le législateur n’a pas défini ces termes, il revient au médecin d’agir avec discernement.

Pour que le médecin puisse déclarer qu’une situation d’urgence est telle que le consentement (direct ou substitué) ne peut être obtenu en temps utile, il doit pouvoir démontrer l’imminence de la menace pour la vie ou la santé du patient. Il ne saurait être question de commodité; la nécessité d’agir au moment précis où l’acte professionnel est posé ne doit laisser aucun doute.

En outre, en situation d’urgence, seuls les traitements immédiatement requis par l’urgence peuvent être offerts. Dès que le patient peut à nouveau prendre les décisions qui le concernent, il faut obtenir son consentement libre et éclairé pour poursuivre ou modifier son traitement. Il appartient au médecin de consigner le plus rapidement possible les circonstances qui l’ont forcé à agir sans consentement valide. Autrement dit, il incombe au médecin de préciser l’urgence.

Dernière mise à jour: 2010-10-10