Les exceptions à l’obtention du consentement

Le test d’alcoolémie (sous certaines conditions)

En cours de révision

CAS CLINIQUE
M. Jacques S., qui est âgé de 52 ans, conduisait une automobile impliquée dans un accident qui a fait plusieurs blessés. Le policier qui vous l’amène vous demande s’il est apte à consentir à un test d’alcoolémie.
Que lui dites-vous?

Le médecin ne peut effectuer une ponction veineuse en vue d’un dosage de l’alcoolémie sans le consentement de la personne, sauf si les policiers ont obtenu un mandat du tribunal en vertu de l’article 256 du  Code criminel. Un tel mandat est accordé lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire que cette personne a conduit avec des facultés affaiblies par l’alcool ou une drogue « et qu’elle est impliquée dans un accident ayant causé des lésions corporelles à elle-même ou à un tiers, ou la mort de celui-ci ».

Quant au médecin, celui-ci doit être d’avis que « cette personne se trouve, à cause de l’absorption d’alcool ou de drogue, de l’accident ou de tout autre événement lié à l’accident, dans un état physique ou psychologique ne lui permettant de consentir au prélèvement de son sang ». Il doit aussi être d’avis que ce prélèvement ne constitue pas un risque mettant la vie ou la santé de cette personne en danger.

Lorsque toutes ces conditions sont réunies, le patient ne peut engager de poursuite contre le médecin qui a procédé au prélèvement sanguin, ou contre la personne que ce dernier a autorisée pour le faire, dans la mesure où le prélèvement a été effectué selon les règles de l’art. En pratique, le médecin doit aller jusqu’à vérifier si le patient comprend que son refus de subir un test d’alcoolémie (demandé par les policiers) pourra être utilisé contre lui advenant des procédures judiciaires. Car le patient peut toujours refuser le test d’alcoolémie même si les policiers ont obtenu un mandat du tribunal l’enjoignant de subir ce test.

Dernière mise à jour: 2010-10-10