Le consentement

Le consentement substitué

En cours de révision

Si une personne majeure est inapte à consentir, même temporairement, il faut avoir recours à une tierce personne qui consentira  à sa place. C’est ce qu’on appelle le consentement substitué. Dans le cadre législatif québécois, les règles concernant le consentement substitué varient selon que les soins sont requis ou non par l’état de santé de la personne inapte.

Si les soins ne sont pas requis (soins prodigués dans un cadre de recherche, don d’organes), le consentement ne peut être donné que par un représentant légal : le tuteur ou le curateur d’une personne reconnue inapte ou un mandataire, dûment identifié, à qui le patient, avant de devenir  inapte à consentir, a confié le soin de prendre les décisions à sa place le moment venu. Toutefois, un mandat n’est légalement valide qu’une fois qu’il est homologué. Pour qu’un mandat soit homologué, il faut :

  • que l’inaptitude à consentir soit diagnostiquée par un médecin;
  • qu’il y ait un avis convergent d’un autre professionnel de la santé, souvent un travailleur social.

Sur la foi de ces deux évaluations réunies, la cour pourra alors homologuer le mandat. L’autorisation du tribunal est en outre nécessaire si les soins présentent un risque sérieux pour la santé ou s’ils peuvent causer des effets graves et permanents (art. 18).

Si les soins sont requis, le consentement peut être donné par le représentant légal ou par les proches. Dans les cas où il n’y a pas de mandataire préalablement désigné par le patient, ni tuteur, ni curateur, on doit faire appel en premier lieu au conjoint. À défaut du conjoint, un proche (parent, enfant, frère ou sœur, etc.) significatif pour le patient, pourra traduire les souhaits de ce dernier « au meilleur de sa connaissance » et prendre la parole à sa place. Habituellement, le proche qui s’est impliqué dans le suivi du patient est la personne toute désignée.

Par ailleurs, le patient doit être présumé apte à consentir jusqu’à preuve du contraire. Il ne peut être considéré comme inapte pour la seule raison que son choix est différent de celui du médecin. Dans tous les cas, le médecin doit veiller à ce que les conditions soient favorables à l’exercice du consentement, c’est-à-dire :

  • éviter les discordes familiales au chevet du patient inapte;
  • prévenir toute coercition à l’endroit du patient qui demeure, par sa maladie, en état de vulnérabilité;
  • éviter que la vulnérabilité même du patient ne devienne un obstacle réel à la décision libre et éclairée notamment par peur d’abandon ou de représailles;
  • faire en sorte que le consentement résulte d’un dialogue entre le patient (ou ses proches ou son répondant légal en cas d’inaptitude) et le médecin sur le sens de l’intervention, et qu’il permette, si possible, un consensus.

Ainsi, non seulement le consentement substitué n’atténue pas les exigences du consentement libre et éclairé déjà citées, mais il en ajoute une : il doit être donné dans le meilleur intérêt de la personne remplacée. L’article 12 du Code civil du Québec précise que le consentement substitué doit répondre aux exigences suivantes :

  • respecter le meilleur intérêt de la personne en tenant compte, dans la mesure du possible, des volontés qu’elle aurait pu manifester;
  • assurer des soins qui sont bénéfiques malgré la gravité et la permanence des effets;
  • assurer des soins qui sont opportuns dans les circonstances;
  • assurer que les risques ne sont pas hors de proportion avec les bienfaits escomptés.

Un consentement substitué n’exempte pas le médecin de tenir compte du refus de la personne inapte à consentir. Dans le cas d’un majeur inapte, par exemple, l’article 16 du Code civil du Québec prévoit certaines situations pour lesquelles seul le tribunal peut donner une autorisation judiciaire aux soins, assurant ainsi un second regard « de prudence ». Lorsque le patient inapte oppose un refus catégorique en dépit de l’accord du tiers, lorsque le tiers est empêché de consentir ou qu’il oppose un refus qui semble injustifié ou lorsqu’il s’agit de soins non médicalement requis présentant des risques graves (art. 18), le médecin doit demander au tribunal l’autorisation de procéder. Toutefois, s’il y a urgence ou pour des soins d’hygiène, c’est l’imminence qui prévaut.

Dernière mise à jour: 2010-10-10