Le consentement

Conclusion

En cours de révision

L’utilisation systématique du questionnaire suivant peut faciliter la recherche d’un consentement libre et éclairé :

  1. La personne est-elle apte à donner son consentement?
  2. La personne a-t-elle reçu toute l’information relative à l’investigation et au traitement proposés (bénéfices, risques, autres possibilités de traitement)?
  3. La personne a-t-elle compris l’information relative à l’investigation et au traitement proposés?
  4. La personne a-t-elle des questions à poser?
  5. La personne a-t-elle reçu des réponses satisfaisantes à ses questions?
  6. La personne est-elle maintenant d’accord pour se soumettre à l’investigation ou au traitement proposés?

Le principe d’autonomie et l’inviolabilité  de la personne, assurés par les chartes québécoise et canadienne des droits et des libertés, sont au cœur de cette démarche. Tout acte médical peut être interprété comme une atteinte à l’intégrité de la personne et ne peut être effectué sans son accord, même si cet acte vise le bien de cette personne. Toutefois, lorsqu’une urgence met la vie du patient en danger, l’intégrité de ce dernier est menacée par l’urgence elle-même, le principe de bienfaisance doit prévaloir et le médecin doit agir.

Il arrive aussi que le patient constitue lui-même une menace ; pensons au suicide, aux agitations, à toutes ces conditions où le patient se met lui-même ou met son entourage en danger. Dans ces situations, la recherche du consentement du patient n’a plus la même pertinence. Cependant, le médecin doit agir, là aussi, dans le cadre de balises strictes, qui visent à contraindre le moins possible le patient  tout en assurant sa sécurité et celle de son entourage. L’usage de la contention auprès des personnes agitées relève de la même logique et doit être une mesure exceptionnelle.

Lorsque le patient devient une menace pour son entourage à cause d’une atteinte à sa santé mentale ou d’un risque de contagion, la protection du public est requise. Pour faire face à ces situations, le cadre législatif a prévu des mécanismes précis, permettant de passer outre au consentement libre et éclairé, de même qu’au secret professionnel, un thème qui sera abordé dans la prochaine section.

Ainsi, les possibilités de limiter les droits fondamentaux d’un patient sont balisées. Mais en quoi cela modifie-t-il les obligations déontologiques du médecin ? Dans de tels cas, le médecin doit accorder préséance à la sécurité des tiers qui se trouvent dans l’environnement du patient ; cette préséance a fait l’objet d’un choix que traduisent des lois accordant des privilèges et assignant des devoirs à des personnes désignées. La profession médicale est alors partie prenante d’un contrat social particulier. Son origine remonte à une époque où l’on cherchait à contrôler les épidémies : dans le but de protéger les collectivités contre les menaces de contagion par la peste et le choléra, par exemple, on mettait en quarantaine des personnes ou des groupes de personnes. Ces méthodes séculaires de protection ont été appliquées de façon similaire, mais à une autre échelle, contre des infections contemporaines comme le syndrome de l’immunodéficience acquise (sida) ou le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS).

En somme, le consentement, les conditions qu’il requiert et ses particularités de substitution se sont imposés progressivement dans la relation médecin-patient où la bienfaisance a longtemps prévalu. Les exceptions à l’obtention du consentement s’imposent maintenant, puisque la relation médecin-patient n’est plus considérée isolément, mais en lien avec les autres relations sociales.

Dernière mise à jour: 2010-10-10