Annexes

Références Légales

En cours de révision

  • Code de déontologie des médecins
  • Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin
  • Règlement sur le comité d'inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec
  • Règlement concernant l'assurance responsabilité professionnelle des médecins
  • Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin
  • Règlement sur l'exercice de la profession médicale en société  

 

 

Dernière mise à jour: 2010-10-10