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Introduction

En cours de révision

En 1988, les quatre facultés de médecine du Québec et le Collège des médecins du Québec décidaient de produire un document à l’intention des résidents en médecine. Ce document traitait d’aspects de la pratique médicale propres au Québec. Ces aspects étaient surtout de nature légale, déontologique et organisationnelle, d’où l’acronyme ALDO-Québec. Le document ALDO a fait l'objet de plusieurs révisions et vise toujours à fournir l’information jugée nécessaire à une bonne pratique médicale au Québec : l’organisation du système de santé, la déontologie médicale et les nombreuses lois qui s’appliquent. Il fait d'ailleurs l'objet de sessions de formation obligatoires organisées par le Collège des médecins au sein même des facultés de médecine.

Le document est divisé en deux parties principales : la première est théorique, la seconde présente des vignettes cliniques.

Partie I

La PREMIÈRE SECTION traite des aspects organisationnels et comprend trois grandes sous-sections. La première trace les grandes lignes du chemin parcouru dans le domaine de la santé au Québec. Dans les années 1970, le gouvernement établissait un système de solidarité sociale face à la maladie. En assurant d’abord la prestation des soins hospitaliers puis des soins médicaux, le système québécois s’apparentait aux systèmes d’autres provinces canadiennes et de plusieurs pays industrialisés. Cependant, il s’en est distingué par la suite, lorsque le financement collectif et la prise en charge par l’État ont été étendus à l’ensemble des services sociaux.

Toute l’organisation du système de soins témoigne de cette orientation. L’exemple le plus frappant est peut-être cette volonté, sans cesse réaffirmée, de voir les centres locaux de services communautaires (CLSC) comme la porte d’entrée des services de santé, bien que les médecins en cabinet fournissent la majorité des services de première ligne. Un autre exemple révélateur : les agences régionales de services de santé et de services sociaux (ASSS) et les centres de santé et de services sociaux (CSSS) constituent depuis 2005 les dernières solutions appliquées pour tenter de mieux relier la prestation locale des services aux instances centrales. Cette sous-section présente l’organisation générale prévalant présentement dans le système de santé au Québec et l’organisation prévue pour les services médicaux, car il est essentiel que les médecins sachent où se situe l’exercice de leur profession dans l’ensemble du système.

Il est ensuite question de l’organisation actuelle de la pratique médicale. On y décrit d’abord les deux principaux modes d’exercice de la profession au Québec. L’exercice en établissement est un exercice professionnel autonome, mais il est arrimé de plusieurs façons aux structures et au fonctionnement des établissements publics. L’exercice hors établissement n’est pas sans lien avec le système public et le régime d’assurance maladie, mais les liens sont moins directs et ne passent pas nécessairement par les établissements. Bien qu’il soit en croissance, l’exercice médical sans aucun lien avec le système public de santé demeure un phénomène marginal au Québec. On y présente ensuite le phénomène relativement nouveau de la diversification de l’exercice. On observe en effet, parallèlement aux modes d’exercice courants, plusieurs autres formes de pratique médicale, dont la recherche clinique, la médecine d’expertise, la pratique en santé publique, la médecine du travail ainsi que les pratiques administratives et commerciales. Chacune pose de façon particulière le problème de l’indépendance professionnelle.

La DEUXIÈME SECTION concerne plus directement les médecins puisqu’il traite des aspects déontologiques de la pratique médicale au Québec. La médecine y est abordée sous l’angle de l’exercice professionnel. La profession médicale occupait une fonction sociale et possédait ses règles propres bien avant qu’elle ne soit intégrée dans des systèmes de santé. C’était particulièrement le cas au Québec, où les médecins étaient obligés, dès 1847, de devenir membres d’un ordre professionnel. Un ordre dont le pouvoir disciplinaire s’est imposé rapidement, grâce à un code de déontologie assez particulier lui aussi. Dans les années 1970, à l’instar d’autres pays et d’autres provinces canadiennes, le Québec a reconnu l’existence des ordres professionnels et les a investis de grands pouvoirs de contrôle par les pairs. Bien que la structure et les fonctions actuelles du Collège des médecins du Québec remontent à une époque où les professions étaient mal connues, elles participent essentiellement de la même volonté : que les médecins assurent eux-mêmes la compétence et la bonne pratique des membres de leur profession. Avec le temps, le Code de déontologie des médecins s’est complexifié, parce que ce règlement, tel beaucoup d’autres qui le complètent, vise à énoncer le plus précisément possible les obligations que tout médecin doit pouvoir remplir. Ce qui n’est pas chose facile lorsque le contexte comporte des réalités relativement nouvelles et complexes. La situation d’un système public qui traverse une période de restriction des ressources est inédite. Comme l’est celle de la recherche clinique, de l’entrepreneurship médical ou de la médecine d’expertise. Alors, il faut faire preuve d’innovation : s’interroger sur l’indépendance de la pratique professionnelle vis-à-vis des contraintes, aussi bien économiques que politiques, de plus en plus pressantes dans le domaine de la santé.

Dans ce contexte, il faut prendre acte que le Collège n’est pas le seul organisme où se regroupent les médecins. Les fédérations médicales, par exemple, jouent un rôle déterminant dans la négociation des conditions d’exercice des médecins. Il reste que la déontologie médicale est encore bien vivante au Québec et que le Collège demeure un organisme essentiel autant pour la profession médicale que pour la population.

La TROISIÈME SECTION porte sur les aspects légaux de la pratique médicale. Au Québec, comme ailleurs, de nombreuses lois ont une incidence sur la pratique de la médecine. Ce chapitre en fait le survol et s’attarde sur celles qui imposent des obligations particulières aux médecins et sur celles qui encadrent « la responsabilité civile médicale ». Lorsqu’on analyse en profondeur la question de la responsabilité civile et des risques de poursuite – un sujet qui préoccupe les médecins – on constate qu’elle déborde du strict cadre légal. En effet, la transparence ainsi que des considérations d’ordre déontologique et organisationnel contribuent souvent à améliorer la qualité de la pratique médicale et, par conséquent, à réduire les risques de poursuite.

Partie II

Comment le médecin doit-il agir, compte tenu des contraintes organisationnelles, des repères généraux établis dans les lois et des balises que définissent les codes? Tout le défi moral consiste, pour chaque médecin, à pouvoir répondre à cette question dans le feu de l’action.

La DEUXIÈME PARTIE du document est peut-être la plus importante à cet égard, puisqu’on y montre qu’il est possible, et nécessaire, d’intégrer les divers aspects présentés précédemment pour prendre des décisions éclairées. La meilleure façon de comprendre les aspects légaux et moraux de l’exercice de sa profession est de le faire à l’aide de problèmes pratiques et, encore mieux, de situations cliniques. Plusieurs thèmes sont examinés : le consentement, la confidentialité, les défis que pose la fin de vie, et les convictions personnelles. Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle permet d’aborder des exemples pratiques illustrant les nouvelles difficultés auxquelles sont régulièrement confrontés les médecins et la société.

Les personnes qui ont collaboré à la production du document ALDO ont toujours eu comme préoccupation de ne pas en faire un simple recueil de lois et de règlements qu’il suffit de suivre à la lettre pour éviter les problèmes. Des hyperliens ont été ajoutés, permettant un accès rapide aux textes légaux et à une information plus exhaustive sur certains sujets.

L’objet premier de ce document est de fournir une information juste aux médecins du Québec sur des aspects jugés déterminants pour leur pratique professionnelle. Il faut souhaiter que ce document leur donne aussi le goût de participer à la démarche de réflexion critique qui rend cette information intéressante et utile.

Dernière mise à jour: 2012-12-19